Occupation et exploitation d’un kiosque et d’un carrousel

Mise à disposition, au titre d’une autorisation temporaire, d’un kiosque de 45 m², de trois terrasses totalisant 110 m² et d’une aire bitumée de 254 m² destinée à l’installation et à l’exploitation d’un carrousel. Le projet présenté porte sur une exploitation commerciale globale du kiosque et du carrousel.

Aménagement et activité

L’aménagement intérieur du kiosque, y compris les mises en conformité requises par l’activité, et les réparations locatives sont à la charge de l’occupant. Les aménagements doivent être compatibles avec l’affectation des lieux. Aucun travaux, aménagement ou installation ne peut être engagé sans accord préalable écrit et sans les autorisations requises ; plans et devis descriptifs sont soumis à l’approbation préalable écrite. À la fin de la convention, les aménagements réalisés deviennent la propriété de la collectivité, sans indemnité.

Le carrousel proposé doit être de type familial, sans esprit fête foraine, et s’intégrer visuellement au décor par sa thématisation. Il doit être accessible à tous les publics et pouvoir fonctionner par mauvais temps.

Entretien, conformité et fonctionnement

L’occupant assure à ses frais, pendant toute la mise à disposition, la propreté, l’entretien et les réparations du kiosque, des terrasses et des emplacements du carrousel. Il peut lui être demandé de rétablir tout ou partie des lieux dans leur état initial, sans dédommagement. Il prend également en charge les consommations d’eau, de chauffage et d’électricité du kiosque et du carrousel.

Il lui revient notamment de :

• maintenir les abords propres, enlever les déchets et détritus issus de son activité et ne pas entreposer de matériel ou de marchandises hors des locaux ;
• disposer des autorisations administratives nécessaires et respecter les règles applicables à l’occupation, à l’hygiène, à la sécurité et à l’ordre public ;
• assurer la conformité réglementaire du carrousel, son assurance et ses contrôles périodiques ;
• signaler sans délai tout fait ou dommage susceptible de porter atteinte au domaine public ou aux droits de la collectivité.

La collectivité peut contrôler les conditions d’occupation. À sa demande, une fermeture temporaire du kiosque peut être imposée lors de manifestations exceptionnelles, sans indemnisation. L’occupant respecte aussi le règlement des parcs et jardins.

Terrasses et accessibilité

La superficie totale des trois terrasses est fixée à 110 m² ; leur implantation précise est arrêtée par une décision municipale spécifique. Toute extension nécessite une autorisation préalable et peut entraîner une révision de la redevance.

L’exploitant s’engage à rendre ses installations, le manège et les attractions accessibles aux personnes en situation de handicap et, dans la mesure du possible et sous réserve des contraintes techniques et de sécurité propres à chaque équipement, à adapter l’accès, l’accueil et l’accompagnement.

Éléments à présenter dans le dossier

Le dossier de projet décrit l’exploitation du kiosque et du carrousel, notamment les matériaux utilisés, les consommations, le fonctionnement, la conformité et le nombre de places. Il comprend également le procès-verbal de contrôle technique du carrousel, un visuel de l’animation proposée et les mesures de sécurité, y compris sanitaires. Les engagements annoncés dans le projet deviennent contractuels si le dossier d’exploitation est accepté.