Exploitation d’un manège pour enfants

L’occupant fournit, installe et exploite en personne un manège destiné principalement aux enfants de 2 à 10 ans. L’attraction prend la forme d’un manège circulaire ou d’un parcours sur rails, dans un univers thématisé, féérique ou ludique. La gestion ne peut être confiée à une tierce personne.

Le manège doit présenter une structure pérenne et résistante aux intempéries, être fermé par des baies vitrées et comporter un chauffage intérieur. Son diamètre maximal est de 7,50 m. L’éclairage festif et décoratif ne doit être ni agressif, ni clignotant, ni éblouissant, et doit être adapté à un fonctionnement de jour comme de nuit selon les saisons. La sonorisation, y compris pour la musique d’ambiance ou les messages, doit intégrer un limiteur de pression acoustique et respecter le voisinage ainsi que la réglementation locale.

La billetterie doit s’intégrer esthétiquement au manège, en reprenant ses couleurs et décorations, et faire apparaître clairement son nom. Jusqu’à 12 chaises peuvent être installées autour de l’attraction ; leur modèle est soumis à l’agrément de la municipalité.

Ouverture et exploitation au public

• En période scolaire : au minimum les mercredis, samedis, dimanches et jours fériés, de 14 h à 19 h.
• Pendant les petites et grandes vacances scolaires : au minimum du lundi au dimanche inclus, de 14 h à 19 h.
• Lors d’événements tels que le marché de Noël ou les festivités d’été : horaires élargis de 11 h à 20 h, selon le programme municipal. L’exploitant peut ouvrir au-delà des horaires minimaux, sans dépasser 21 h 30.
• Une dispense d’ouverture est possible en cas de conditions météorologiques exceptionnelles rendant l’exploitation dangereuse ou impossible. En cas de force majeure ou de panne technique lourde, l’exploitant informe immédiatement la collectivité par courriel, en précisant l’incident et le délai estimé de réouverture.

Les horaires saisonniers doivent être lisiblement affichés à la caisse et visibles de l’extérieur. Toute modification temporaire validée par la collectivité doit être annoncée préalablement au public sur place. Les affichages sont limités aux produits vendus, à leurs tarifs et aux horaires ; la publicité et le matériel publicitaire sont interdits.

Activité complémentaire et sécurité

La confection et la vente de barbe à papa sont autorisées en complément, sous réserve du respect des règles applicables, notamment d’hygiène et de santé publique. Tout autre type de restauration est interdit.

L’offre doit comporter les justificatifs de sécurité et de conformité exigés : dernier rapport de contrôle technique du manège datant de moins de 3 ans, avec preuve de levée des réserves le cas échéant ; certificat de conformité constructeur aux normes européennes applicables, notamment NF EN 13814 ; vérification des installations électriques par un organisme agréé datant de moins d’un an. L’exploitant s’engage à fournir l’attestation de bon montage et de bon ancrage au sol après l’installation initiale et avant toute ouverture, et à tenir à jour et à disposition de la collectivité le registre de sécurité, comprenant le suivi de la maintenance quotidienne et les visas des contrôles.