Occupation et exploitation du complexe tennistique

L’occupant assure l’organisation et l’exploitation du complexe dédié aux sports de raquettes, dans le respect de la destination des installations et de la réglementation applicable. Il prend en charge l’accueil des licenciés, des scolaires et du public, ainsi que la pratique et l’enseignement des sports de raquettes, les entraînements, stages, compétitions et animations sportives.

Le projet d’exploitation précise notamment les horaires d’ouverture, les activités proposées, les publics accueillis, les conditions d’accès, les tarifs, les moyens humains et matériels mobilisés et les modalités de fonctionnement. Un projet de règlement intérieur doit être fourni.

Périmètre et équipements

Le périmètre comprend notamment :

• les courts et pistes extérieurs ;
• les courts couverts, dont 3 courts couverts identifiés au plan de masse ;
• le club-house avec restaurant, réserve, cuisine, bar, magasin, salon et terrasse ;
• 2 espaces squash, les vestiaires et sanitaires ;
• les salles et espaces de stockage, locaux techniques, espaces verts et voies de circulation ;
• les équipements sportifs et mobiliers affectés au complexe.

L’exploitation du club-house est assurée directement par le candidat ou confiée à un tiers, dont l’intervention est soumise à l’agrément préalable, exprès et écrit de la Commune. L’identité et les capacités du tiers proposé doivent être précisées lorsqu’un recours à un tiers est envisagé.

Entretien et aménagements

L’occupant assume sous sa seule responsabilité l’entretien courant et le maintien en bon état des installations mises à disposition. Il doit disposer des autorisations nécessaires à ses activités et respecter les prescriptions législatives et réglementaires applicables.

Le candidat peut proposer un programme d’aménagement et d’investissement destiné à améliorer, adapter ou développer les installations et équipements. Ce programme décrit la nature des interventions, leur calendrier de réalisation, leur financement et leur amortissement prévisionnel. Les travaux et aménagements nécessitent l’accord préalable de la Commune. À l’expiration normale de la convention, les ouvrages, constructions, installations et améliorations autorisés sont acquis gratuitement à la Commune, sans indemnité pour l’association.