Occupation de cales maritimes pour transport de passagers

L'occupation concerne les cales maritimes de Saint-Nicolas des Glénan et de Beg-Meil, dans le cadre d'activités économiques ou de services liées au domaine maritime, notamment le transport maritime et les activités nautiques. Elle s'adresse aux navires NAP de plus de 12 personnes embarquées, hors équipage, et uniquement aux navires à passagers. Trois autorisations sont destinées à trois compagnies maritimes.

Les candidats doivent proposer une grille d'occupation pour chaque cale et chaque saison :

• Saint-Nicolas, haute saison : 9 créneaux obligatoires ;
• Beg-Meil, haute saison : 9 créneaux obligatoires ;
• Saint-Nicolas, basse saison : 9 créneaux obligatoires ;
• Beg-Meil, basse saison : 9 créneaux obligatoires.

Le nombre maximal de créneaux d'occupation par cale ne doit pas dépasser le nombre de créneaux utilisés par jour en haute saison 2026 à Saint-Nicolas, soit 27 créneaux par jour. Lorsque plusieurs candidats demandent le même créneau, le candidat le mieux classé le conserve ; les autres peuvent choisir de nouveaux créneaux dans la limite de 9 créneaux par jour, créneaux initiaux compris. Les créneaux non utilisés sont redistribués entre les candidats selon leur classement, avec partage équitable et créneau supplémentaire en cas de nombre impair.

Le projet doit présenter les moyens matériels et humains, les garanties de sécurité et d'assurance, ainsi que les caractéristiques et certifications des navires : longueur, largeur, tirant d'eau en charge, capacité passagers, conditions d'accueil à bord, année de construction, AIS, coupée, compétences et qualifications de l'équipage. Il doit également préciser les procédures de sécurité à bord et lors de l'embarquement et du débarquement, les horaires, escales, fréquences et l'organisation des flux afin de limiter la congestion des véhicules et des piétons et les conflits de coactivité.

L'accès aux cales est soumis aux contraintes de sécurité et de coactivité ainsi qu'au règlement portuaire et à la réglementation maritime. Les services de secours et de sécurité, ainsi que le service portuaire communal, restent prioritaires, y compris sur les créneaux attribués. La commune peut restreindre les horaires, créneaux, capacités ou fréquences, suspendre temporairement ou interrompre l'activité en cas de forte fréquentation, de conditions exceptionnelles, d'affluence, de météo ou d'événement. Le titulaire doit libérer les lieux, enlever ses équipements et remettre le site dans son état initial à la fin de l'autorisation ; les opérations d'office peuvent être réalisées à ses frais.