Fourniture d'objets promotionnels

Modalités de commande et volumes

• Exécution par bons de commande successifs (commandes ponctuelles selon besoins), avec précisions des quantités et modalités de livraison au moment de chaque bon.
• Accord de type fractionné à bons de commande (maximum sans minimum), conclu avec un unique opérateur pour la durée contractuelle.

Logistique, stockage, emballage et transport

• Stockage, emballage et transport réalisés conformément à la réglementation en vigueur et aux prescriptions applicables.
• Emballages adaptés au transport et à la protection des fournitures, avec possibilité d'exigences particulières précisées au bon de commande.

Documentation et preuve de conformité

• Mémoire technique à fournir : moyens humains, moyens matériels, logistique, méthodologie d'exécution et éléments relatifs à la performance environnementale.
• Fournir photos et descriptions des fournitures proposées et tout document utile pour vérification des caractéristiques.

Réception, vérification et garanties

• Opérations de contrôle à la réception : admission, ajournement, réfaction ou rejet des fournitures non conformes.
• Dispositions contractuelles pour suspension en cas d'imprévus, garanties et assurance à justifier dans les pièces techniques.

Modalités administratives et financières liées à l'exécution

• Délais de remise d'observations sur les bons de commande fixés (période définie dans les pièces contractuelles).
• Modalités de facturation et paiement électroniques exigées, ainsi que pièces justificatives associées.

Contraintes qualité et performance

• Respect des engagements de confidentialité et de protection des données personnelles pour toutes les opérations liées aux fournitures.
• Exigence de performance environnementale documentée dans la mémoire technique.