Notation financière des programmes d'émissions 2026-2030

Partie forfaitaire (notation et révision)

• Attribution initiale des notations LT et CT de l'entité et production des rapports méthodologiques associés.
• Révisions annuelles des notations LT et CT (périodicité annuelle sur plusieurs exercices indiqués comme année N puis N+1, N+2, N+3).
• Notation et révisions annuelles du programme NEU CP (LT/CT) et production des livrables correspondants.

Partie à bons de commande (opérations ponctuelles liées à EMTN)

• Notation du programme EMTN et révision annuelle du programme.
• Notation financière des émissions individuelles réalisées dans le cadre du programme EMTN et révisions éventuelles pour chaque émission.

Livrables et langues

• Notes de notation, rapports techniques, rapports méthodologiques et communiqués de presse possibles.
• Livrables attendus en français et en anglais.

Méthodologie et organisation

• Fourniture d'un mémoire méthodologique et organisationnel détaillant le processus de notation, la gouvernance du dossier, le planning, les modalités de collaboration et les conditions d'utilisation des droits de propriété intellectuelle.
• Présentation détaillée de l'équipe dédiée, des compétences et références, et des exemples de livrables.

Sécurité et confidentialité

• Mise en œuvre de mesures de confidentialité et de sécurité des informations conformément aux prescriptions contractuelles.