Nettoyage de la vitrerie des bâtiments

Produits, matériels et documents exigés

• Fourniture par le titulaire de l'ensemble des produits et matériels nécessaires (perches, nacelles si nécessaire, engins de manutention, EPI, dispositifs de sécurité).
• Liste détaillée des matériels et produits proposés à joindre à l'offre, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité (FDS).
• Préférence pour méthodes limitant l'usage de produits (perches à eau osmosée ou équivalents) et usage de produits labellisés (Ecolabel européen, NF Environnement ou équivalent).

Traçabilité et contrôle qualité

• Bons d'intervention signés par le titulaire et le responsable du site ; transmission au référent dans un délai maximal de 3 jours ouvrés après prestation ; bons joints à la facturation.
• Dispositif de suivi à mettre à disposition (plateforme, adresse mail) et paramétrage/formation du référent EPSM dans le mois suivant notification.
• Contrôles visuels aléatoires selon grille de conformité ; délai de correction pour non‑conformité : 7 jours ouvrés.

Sécurité et contraintes d'intervention

• Respect strict des consignes de sécurité en milieu hospitalier/psychiatrique : port d'EPI, identification du personnel, signalisation des zones d'intervention, interdiction de se pencher à l'extérieur à partir du 1er étage, interdiction d'utiliser mobilier comme marchepied.
• Travail en hauteur uniquement avec moyens sécurisants appropriés (nacelles, perches, etc.).
• Responsabilité du titulaire pour éviter toute dégradation lors de l'utilisation d'engins et pour la gestion des déchets générés.

Sous‑traitance et organisation

• Sous‑traitance possible uniquement après acceptation préalable formelle du pouvoir adjudicateur ; zones sensibles soumises à refus ou à conditions renforcées.
• Désignation d'un référent unique par le titulaire (coordonnées à transmettre dans les 5 jours ouvrés suivant notification) ; chaque intervention contrôlée et validée par ce référent.

Contraintes matérielles spécifiques

• Interdiction de laisser matériel ou produits sans surveillance ; absence de local de stockage sur site, organisation logistique à assurer par le titulaire.

Consignes particulières applicables (lot 1)

• Sur sites à contraintes pénitentiaires ou sécurisées, présentation préalable des pièces d'identité des agents et extrait de casier judiciaire demandé pour les agents affectés ; accompagnement obligatoire pendant les interventions sur ces sites.
• Pour vitrages protégés par barreaux ou résilles, fourniture d'un mode opératoire décrivant le nettoyage extérieur ; si nettoyage extérieur impossible, facturation possible uniquement pour la face intérieure.