Nettoyage spécialisé, dépollution et décontamination

Le marché couvre le nettoyage spécialisé, la dépollution et la décontamination de zones techniques et publiques, notamment en présence de poussières ou d'écailles de peinture au plomb. Les interventions peuvent concerner des monuments, restaurants, boutiques, espaces événementiels, bureaux, vestiaires, locaux techniques, jardins, bassins, cuisines et locaux de stockage. Les surfaces en caillebotis sont exclues, à l'exception des rambardes et éléments massifs situés à hauteur d'homme.

Les prestations comprennent la préparation, les études d'exécution, les plannings, les protections individuelles, collectives et structurelles, la fourniture des consommables, l'amenée et le repli du matériel, le montage et démontage des équipements, le nettoyage, la dépollution, la décontamination, la protection des ouvrages, l'évacuation et le traitement des déchets ainsi qu'un rapport final après chaque opération. Plusieurs zones peuvent être traitées lors d'un même déplacement.

Les prestations sont réalisées en zones plombées ou non plombées :

• En zone plombée, caractérisée par une concentration surfacique initiale supérieure à 1 000 µg/m² ou par l'absence de métrologie, l'objectif est d'atteindre une concentration strictement inférieure à 700 µg/m² sur tout point analysé.
• En zone non plombée, les locaux doivent être propres et exempts de salissures, avec des seuils d'acceptabilité de 90 % pour les zones d'hygiène, 80 % pour les zones de très bonne qualité et 70 % pour les zones de bonne qualité ou de qualité courante.
• Les opérations peuvent être réalisées en conditions plomb ou non plomb, sur surfaces horizontales et verticales à hauteur de main levée, ainsi que sur des surfaces en hauteur avec moyens d'accès adaptés.

Le mode opératoire prévoit par défaut une aspiration suivie d'un nettoyage humide avec essuyage aux linges à usage unique. Les aspirateurs sont équipés d'une filtration absolue THE de classe H. Les nettoyeurs haute pression sont interdits en superstructure, de même que les produits corrosifs et les matériels susceptibles d'altérer les supports, notamment décolleuses, ponceuses et polisseuses-lustreuses. Les machines à vapeur avec aspiration à la source sont autorisées sur les zones grasses. Les autolaveuses doivent faire l'objet d'un changement régulier des brosses afin d'éviter la recontamination.

En zone plombée, les intervenants utilisent l'unité de décontamination mise à disposition, avec émargement obligatoire à l'entrée et à la sortie. Le titulaire met en place les protections complémentaires et les EPI nécessaires, notamment surbottes, combinaison et gants jetables, et assure la décontamination ou l'emballage hermétique du matériel lors de l'amenée et du repli.

Les moyens humains doivent comprendre des personnels formés au risque plomb, soumis au suivi individuel renforcé, ainsi que des compétences adaptées aux locaux électriques, au port du harnais et au travail en hauteur. Le titulaire fournit, entretient, vérifie et remplace à ses frais ses matériels et outillages. Les équipements doivent porter les marquages NF ou CE, être adaptés aux supports, protégés contre les chocs et les marques, et respecter un niveau sonore maximal de 70 dB. Les matériels et chariots sont neufs à la mise en place de l'accord-cadre.

Les déchets, y compris EPI, EPC, filtres, linges, poussières, emballages et chutes, sont collectés, triés, conditionnés, transportés, entreposés provisoirement, valorisés ou éliminés par le titulaire. Les déchets dangereux nécessitent un Certificat d'Acceptation Préalable avant intervention. Ils sont conditionnés dans un emballage plastique d'au moins 80 µm, logoté plomb, placé en big-bag avec sachet interne, ligaturé et identifié par un numéro d'ordre et le numéro SIRET du titulaire. Leur transport est réalisé selon les exigences ADR et leur suivi est assuré par BSDD sur Trackdéchets.

Le titulaire remet un dossier d'exécution comprenant les plans d'intervention, les formations et habilitations, les notices de poste, les méthodes de travail, les procédures de décontamination et de gestion des déchets, les fiches techniques des matériels et consommables, les dispositifs de signalétique et les contrôles VLEP. Pour chaque opération, un plan d'intervention précise les prestations, les produits, le matériel, le planning, les moyens humains, les temps de travail et, si nécessaire, le plan de prévention ou le PPSPS.

Les contrôles comprennent l'autocontrôle du titulaire, les contrôles de réception de la SETE, les mesures surfaciques plomb réalisées par la SETE et les contrôles d'air liés à la VLEP. Les mesures d'air sont réalisées par un organisme indépendant accrédité COFRAC, avec au minimum 3 mesures par groupe d'exposition homogène, lors de l'évaluation initiale, annuellement et après toute modification susceptible d'affecter l'exposition. En cas de non-conformité, les zones doivent être reprises dans un délai de 24 heures après notification.