Désamiantage et déplombage

Accord-cadre couvrant les opérations de désamiantage, d’encapsulage, de déplombage et les interventions sur matériaux susceptibles de contenir de l’amiante dans les bâtiments, équipements et réseaux communaux. Les prestations comprennent les études, l’évaluation préalable des risques, les démarches administratives, la préparation et la remise en état des zones.

Le titulaire fournit et met en œuvre les moyens nécessaires à chaque intervention : installations de chantier, base vie, sanitaires et vestiaires si nécessaires, alimentation électrique et en eau, évacuation des effluents, protections collectives et individuelles, balisage, signalisation, échafaudages, moyens de levage, ventilation, extraction, filtration, maintien en dépression, sas de personnel, sas matériel et sas déchets.

Préparation, confinement et décontamination

Pour les opérations de retrait ou d’encapsulage en sous-section 3, le titulaire établit le plan de retrait ou d’encapsulage, le plan d’installation, le zonage et les cheminements, les processus, le programme d’empoussièrement, le bilan aéraulique, les procédures de décontamination et de gestion des déchets, ainsi que la liste des travailleurs et leurs justificatifs de compétence. Pour les interventions en sous-section 4 et les travaux de déplombage, il établit un mode opératoire spécifique soumis à validation.

Les zones peuvent être confinées par film polyane simple peau ou film thermorétractable, avec ossature, obturations hermétiques, calfeutrements et remise en état des supports. Les films sont notamment prévus en 200 microns. Le confinement peut être complété par une mise en dépression, des extracteurs équipés de filtres à très haute efficacité, des protections des surfaces conservées et des dispositifs de contrôle des accès.

Les sas de décontamination comprennent les raccordements étanches et électriques, la production d’eau chaude, la filtration des eaux et le démontage en fin d’intervention. Des configurations à 3, 4 ou 5 compartiments sont prévues selon le procédé, le niveau d’empoussièrement et la configuration des locaux. Les eaux résiduelles sont filtrées avant rejet ou stockage et font l’objet de prélèvements et d’analyses lorsque requis.

La brumisation peut être réalisée par rampe, montée et démontée avec ses raccordements et utilisée pour une semaine, ou par canon de brumisation utilisé à la journée. Les moyens d’accès comprennent notamment les nacelles de plus de 3 à 6 m, 6 à 12 m et 12 à 20 m, les plates-formes ciseaux jusqu’à 20 m et les échafaudages. Des groupes électrogènes insonorisés jusqu’à 12 kVA et de plus de 12 à 25 kVA peuvent être fournis.

Retrait et encapsulage de l’amiante

Les matériaux concernés comprennent notamment les plaques et panneaux en fibrociment de toiture, façade ou plafond, les complexes d’étanchéité avec supports, conduits et coffrages en fibrociment, sols souples et colles, colles de carrelage, faïence ou plinthes, enduits de plâtre ou de façade, joints et mastics de menuiserie, calorifuges, petits éléments, terres et gravats contaminés, ainsi que les canalisations enterrées E.P./E.U. avec éventuel enrobage béton.

Les canalisations sont traitées par diamètre inférieur ou égal à 110 mm, supérieur à 110 mm et inférieur ou égal à 200 mm, puis par tranches de 10 mm supplémentaires. Les petits éléments sont mé tré s au kilogramme par tranches jusqu’à plus de 1 000 kg par chantier. Les matériaux sont déposés, triés, conditionnés et étiquetés selon leur nature et leur filière d’élimination.

L’encapsulage peut être réalisé par fixation avec revêtement, encoffrement, doublage ou imprégnation. Les matériaux maintenus en place sont signalés par une indication « Danger contient de l’amiante », sauf impossibilité technique. Le recouvrement d’un sol amianté peut être réalisé par des dalles plombantes de 60 × 60 cm, type Gerflor Attraction ou équivalent, après nettoyage et application d’un agent fixateur.

Des rebouchages ponctuels sont réalisés sur des surfaces inférieures ou égales à 1 m², supérieures à 1 m² et jusqu’à 10 m², supérieures à 10 m² et jusqu’à 50 m², ou au-delà de 50 m². Les percements dans les matériaux contenant de l’amiante sont réalisés par forfait de 5 percements selon la nature du matériau. Les carottages sont prévus jusqu’à une épaisseur de 0,50 m, avec récupération des carottes, poussières, boues et résidus.

Déplombage et curage

Les revêtements contenant du plomb peuvent être traités par grattage, brossage, ponçage manuel ou mécanique, décapage chimique, ou sablage humide ou sec. Les supports comprennent les charpentes métalliques, radiateurs, ferronneries, bois, briques, béton et plâtre. Les métrés sont réalisés selon la surface réelle, la surface développée, la surface de couverture ou le principe du vide pour plein selon le support.

Les prestations peuvent comprendre la dépose complète de supports en ferronnerie, bois ou plâtre, leur manutention, conditionnement, évacuation et le nettoyage de la zone, ainsi que la remise en peinture en deux couches de laque antirouille. Les mesures de concentration en plomb dans l’atmosphère sont réalisées par prélèvement individuel ou environnemental sur pompe ; la VLEP indiquée pour le plomb et ses composés inorganiques est de 0,03 mg/m³, exprimée en plomb métal sur la fraction inhalable.

Le curage vert porte sur les éléments non contaminés : mobiliers, équipements, menuiseries, sanitaires, éléments de second œuvre, serrurerie et équipements abandonnés. Il comprend la reconnaissance, la protection des ouvrages conservés, la dépose, le tri, le conditionnement, la manutention, le transport, la valorisation ou l’élimination et le nettoyage. Le curage rouge concerne les éléments contaminés ou situés en zone contaminée, sans constituer en lui-même une opération de retrait d’amiante ou de déplombage.

Contrôles, nettoyage et restitution

Pour l’amiante, les prélèvements et analyses comprennent l’état initial, les contrôles pendant les travaux et les mesures libératoires. Au minimum, deux prélèvements sont prévus lorsque le dispositif s’applique : un avant travaux et un avant démontage du confinement. La mesure initiale est réalisée sur 24 heures. Les contrôles finaux sont réalisés avant l’arrêt des extracteurs et le retrait du calfeutrement ; le seuil de restitution indiqué est de 5 fibres par litre.

Pour le plomb, les contrôles comprennent les prélèvements par lingette avant, pendant et après travaux, ainsi que les mesures atmosphériques lorsque l’évaluation des risques ou le mode opératoire le prévoit. Les rapports indiquent les points contrôlés, les méthodes, les résultats et les unités de mesure.

Le nettoyage comprend l’aspiration avec filtration à haute efficacité, le nettoyage humide lorsque compatible, la décontamination des matériels, le traitement des zones difficiles d’accès, le contrôle visuel et l’évacuation des consommables. Toute non-conformité impose les reprises nécessaires sans rémunération supplémentaire ; les contrôles visuels sont enregistrés.

Terrassements, réfections et travaux accessoires

Les terrassements pour dégagement de matériaux amiantés comprennent la pelle, le chauffeur qualifié et le transport de l’engin. Des mini-pelles de moins de 2 tonnes, pelles de plus de 2 à 6 tonnes et de plus de 6 à 10 tonnes sont prévues, avec plus-value possible pour une pelle pressurisée équipée d’un chauffeur formé sous-section 4, d’une pince de tri et d’une brumisation à la source.

Après désamiantage, les réfections peuvent comprendre des plaques de toiture, plaques translucides, faîtages, abergements, noues, bandes de solin, bandes de rive, chéneaux, éléments en zinc ou en plomb, exutoires de désenfumage mécaniques, pneumatiques ou électriques de 114 × 118 cm pour pentes de 15° à 60°, bâchage en PEHD de 600 g/m², reprises d’enduits et petites reprises de maçonnerie.

Déchets et documents de fin d’intervention

Les déchets amiantés, plombés et non pollués sont triés à la source, conditionnés dans des emballages adaptés, chargés, transportés et remis à des filières autorisées. Les déchets amiantés sont transportés par un opérateur disposant d’un agrément préfectoral ADR. Les bordereaux BSDA et BSDD sont créés via Trackdéchets avant le démarrage des travaux ; les quantités estimées sont vérifiées au kilogramme près selon les quantités réellement acceptées.

Les déchets non pollués peuvent comprendre bois, métaux, plâtre, verre, plastiques, déchets inertes et déchets non dangereux. Ils sont orientés vers les filières de regroupement, valorisation, traitement ou élimination appropriées, avec justificatifs de pesée, de prise en charge, de traitement ou de valorisation.

Chaque intervention donne lieu à un rapport final d’intervention ou DOE comprenant les éléments de suivi, les résultats de contrôle, les justificatifs de déchets et, le cas échéant, les plans de récolement des réseaux et des zones traitées.