Nettoyage de locaux municipaux

Le marché porte sur le nettoyage et l’entretien de bâtiments municipaux, avec mise en place des consommables fournis par la collectivité. Les interventions doivent être adaptées aux locaux et permettre un niveau de propreté satisfaisant pour l’accueil du public et le travail du personnel. Il est interdit d’intervenir en présence d’enfants.

Les fréquences hebdomadaires indiquées pour les sites sont : école publique 4 jours, crèche 5 jours, maison de l’enfance 5 jours, complexe polyvalent 2 fois, médiathèque 2 fois, mairie 1 fois, Maison France services 1 fois et office de tourisme 1 fois. Le détail quantitatif estimatif prévoit respectivement 150, 250, 250, 104, 104, 52, 52 et 52 journées, ainsi qu’un forfait de remise en état avant la rentrée. Les heures proposées par bâtiment dans l’offre deviennent contractuelles.

L’office de tourisme est inclus dans le périmètre actuel, mais le prix correspondant doit être supprimé par avenant lorsque le nouveau bâtiment sera terminé, échéance estimée vers la fin 2027. Le nettoyage du nouveau bâtiment ne sera pas pris en charge par la commune.

Moyens, produits et consommables

Le titulaire fournit les matériels, produits d’entretien et sacs poubelles. Les matériels doivent être en bon état, conformes aux règles de sécurité et remplacés à ses frais s’ils sont défectueux. La liste des matériels et des produits est à fournir, avec fiches techniques et fiches de données de sécurité. Les produits doivent préserver les surfaces, être non toxiques et respecter l’environnement ; les documents produits doivent notamment comprendre un procès-verbal précisant le pH et attestant la conformité réglementaire de la biodégradabilité des tensioactifs.

La collectivité fournit les essuie-mains, le papier toilette et le savon. Le titulaire les met en place et veille au bon fonctionnement des distributeurs. À titre indicatif, la crèche consomme environ 200 sacs de 110 l et 500 sacs de 50 l par mois. Les besoins en électricité et en eau nécessaires aux prestations sont fournis gratuitement ; le titulaire doit éviter l’éclairage superflu et le gaspillage d’eau.

Organisation, déchets et suivi

Le titulaire propose les effectifs, rôles d’encadrement, heures par bâtiment, procédure d’autocontrôle et matériels affectés à chaque site. Un contremaître ou inspecteur identifié supervise les prestations et passe à des dates irrégulières mais fréquentes, environ une fois par mois, avec rapport à la collectivité. Quatre contrôles contradictoires sont prévus chaque année ; les dysfonctionnements doivent être corrigés dans les délais les plus brefs selon leur gravité.

Les déchets sont enlevés quotidiennement et triés : déchets divers dans le bac bleu, recyclables dans le bac jaune. Les bacs jaune et bleu doivent être sortis pour la collecte du jeudi à 6 h ; la crèche sort elle-même ses bacs bleus. Les fournitures de branchement, rallonges et prolongateurs nécessaires sont à la charge du titulaire. Le marché prévoit une réunion de démarrage, la remise et la mise à jour des documents techniques, ainsi que la fourniture des preuves de formation du personnel aux règles de sécurité du travail, aux techniques de nettoyage et à la conduite à tenir en cas d’accident ou d’incendie.