Nettoyage de locaux communaux

Le marché porte sur le nettoyage de locaux communaux et des vitres des bâtiments communaux, avec obligation de résultat, contrôles et correctifs inclus sans supplément jusqu'à l'obtention du niveau de propreté attendu. L'extérieur des bâtiments est exclu, mais les dépôts sauvages liés à l'activité sont interdits.

L'offre de base couvre sept sites : écoles François-Arago et Françoise-Dolto, centre de loisirs Récré en Têt, Point Information Jeunesse, Espace Bousquet, complexe sportif Jo Maso et vestiaires extérieurs Jo Maso avec WC PMR le week-end. Les prestations et périodicités sont définies dans les annexes A à G, avec annexes dédiées aux surfaces, équipements et au protocole de nettoyage du sol sportif.

Les prestations supplémentaires éventuelles peuvent être déclenchées toutes ou partie par ordre de service et acte d'engagement supplémentaires. Elles concernent les vestiaires du stade de Cerdagne, les vestiaires sportifs extérieurs Jo Maso du lundi au vendredi et le Pôle Économique Numérique, selon les annexes H à J.

Les zones et éléments accessibles à entretenir comprennent notamment :

• sols, parties basses des murs, portes, interrupteurs et corbeilles à papier ;
• structure intérieure facilement accessible et mobilier ;
• vitres des bâtiments communaux ;
• points de contact et équipements sanitaires.

La méthode doit être adaptée aux salissures, contaminants, niveaux de risque, revêtements et encombrement. Les mobiliers non rangés et ne présentant pas une surface libérée suffisante ne sont pas à entretenir, mais les déchets et envolées doivent être retirés. Les zones à risques exigent une protection adaptée de l'air, des surfaces, matériels, liquides et textiles, ainsi qu'un personnel identifié et compétent.

Les résultats attendus comprennent une impression visuelle de netteté, l'absence de mauvaises odeurs, l'humidification au minimum des siphons dans les vestiaires et douches, des surfaces non désagréables au toucher et des sols non glissants. Les produits et procédés ne doivent pas dégrader les revêtements, créer de pollution nouvelle ou compromettre la sécurité des usagers ; une signalétique adaptée doit être utilisée lors du nettoyage des sols.

Le titulaire fournit les consommables d'hygiène : essuie-mains, papier toilette, savon liquide et sacs poubelle, généralement de 30 litres. Il fournit également les chiffons, balais, petit matériel, produits de nettoyage des sols et vitres et sacs poubelles. La Commune met à disposition les distributeurs existants, le produit pour centrale de désinfection des vestiaires Basket/Jo Maso, les autolaveuses existantes de Jo Maso et du Pôle Économique Numérique, des nacelles intérieure et extérieure ainsi qu'une shampouineuse pour les sièges-tribunes du Pôle Économique Numérique.

Les produits doivent être contrôlés avant emploi. Sur demande, le titulaire fournit une liste actualisée avec provenance, origine, composition, pH et preuve de conformité à la réglementation sur la biodégradabilité des tensio-actifs. La collectivité peut interdire un produit, qui doit alors être retiré et remplacé aux frais du titulaire.

Le stockage est limité aux quantités nécessaires par site et période, dans les locaux ou armoires prévus. Le stockage en vrac des produits pulvérulents est interdit. Aucun produit ou matériel ne doit rester hors des emplacements autorisés après intervention. L'eau et l'électricité sont mises gratuitement à disposition, mais l'éclairage et l'eau doivent être utilisés uniquement pendant le besoin ; les lumières doivent être éteintes et les portes et fenêtres fermées après passage. Les déchets sont évacués dans les conteneurs extérieurs, sans stockage sur site, en respectant le tri jaune/noir de l'école Françoise-Dolto.

En période épidémique et sur demande de la collectivité, une désinfection virucide réglementaire de l'ensemble des locaux peut être réalisée, notamment sur les interrupteurs et poignées. Les espaces affectés par des nuisibles font l'objet d'un traitement post-présence conforme aux règles de sécurité.

Le personnel doit être qualifié, formé réglementairement, identifiable par une tenue et un insigne de l'entreprise, équipé d'EPI et affecté selon les horaires convenus avec la commune. La continuité du service et le remplacement des absents sont à la charge du titulaire, sans supplément. Une copie des plans de prévention par site est à fournir ; le plan de prévention doit être remis au plus tard un mois après le 04/01/2027 et actualisé annuellement.

L'organisation comprend un interlocuteur unique, des cahiers de liaison sur tous les sites, le suivi des doléances, le pointage journalier des heures d'arrivée et de départ à l'entrée principale et aux sanitaires, ainsi qu'un rapport de passage trimestriel photographique et daté. Les contrôles de qualité sont contradictoires au minimum une fois par semestre et à la demande de la Ville ; ils donnent lieu à un constat photographique signé et aux correctifs nécessaires. Les horaires de nuit sont interdits, sauf accord exceptionnel de la collectivité.