Nettoyage et gestion des déchets de marché communal

Collecte et modalités opérationnelles

• Mise à disposition et gestion du matériel de collecte (bacs/conteneurs dédiés).
• Collecte des déchets résiduels regroupés par les commerçants, contrôle des contenances et répartition selon les bacs attribués.
• Tolérances et plafonds de flux définis : déchets totaux plafonnés à 1 tonne par séance (tolérance ±10%), biodéchets : tolérance 50 kg par bac attribué au commerçant alimentaire, tout-venant 500 kg par séance (tolérance ±10%).
• Possibilité pour le titulaire de signer des contrats de collecte/évacuation spécifiques avec les commerçants en dehors du périmètre contractuel.

Évacuation, traitement et traçabilité

• Favoriser les solutions de proximité et la valorisation locale des flux.
• Mise en place, traçabilité et communication des contrats d'évacuation et de traitement.
• Information à transmettre à l'acheteur public sur les modalités d'évacuation et de traitement.

Biodéchets, tri et valorisation

• Fourniture et gestion des bacs dédiés pour biodéchets et déchets recyclables.
• Mise en œuvre du tri à la source et collecte séparée conformément aux seuils réglementaires.
• Objectifs minimaux de performance : au moins 90 % des déchets triés et 50 % des déchets valorisés.
• Rapport trimestriel attendu sur les actions de tri et de valorisation.

Hygiène, sécurité et contrôle

• Respect des règles d'hygiène et de sécurité applicable aux opérations.
• Contrôles exercés par l'autorité contractante et gestion des non-conformités signalées en fin de séance.

Contraintes opérationnelles et reporting

• Respect des modes opératoires, plans et annexes techniques fournis.
• Continuité et qualité des missions, mise en œuvre de démarches éco-responsables et communication auprès des commerçants.
• Tenue d'un reporting régulier (notamment rapport trimestriel sur tri/valorisation) et traçabilité des interventions.