Moteurs Yamaha pour intercepteurs

Fourniture de moteurs de type Yamaha destinés aux intercepteurs de la gendarmerie nationale stationnés à Mayotte. Le besoin est défini par les références du marché et, le cas échéant, par les numéros de nomenclature OTAN (NNO), qui prévalent sur leur libellé, ainsi que par les références industrielles SOPRANO ou NMCRL associées. Les quantités et délais détaillés sont renvoyés à l’annexe financière.

Le marché comprend un lot unique, sans variante autorisée. Le soumissionnaire doit proposer un projet de colisage organisé par délais et lieux, constituant la liste des lots de livraison. Des livraisons fractionnées sont possibles pour chaque poste, sur demande du titulaire et après accord écrit de l’autorité signataire.

Chaque colis doit comporter de manière visible :

• un bordereau de livraison ;
• une copie de l’annexe du lot de livraison ;
• la demande de paiement correspondant au lot.

Ces documents doivent permettre les opérations de dédouanement et la distribution des fournitures aux destinataires finaux. Les prix unitaires hors taxes sont franco de port et comprennent notamment la fabrication, le conditionnement, le stockage, l’emballage, l’étiquetage, la manutention, l’assurance, le chargement, les garanties, les vérifications et les taxes, droits douaniers et droits locaux applicables à La Réunion ou à Mayotte.

La livraison est réalisée à la Base navale de Mayotte, pendant les jours et heures ouvrés prévus. Le titulaire doit informer le service destinataire au moins vingt-quatre heures à l’avance de la date et de l’heure prévues. Il doit également faire respecter par le transporteur les règles applicables aux opérations de livraison et établir avec lui un protocole de sécurité conformément au code du travail.

Après livraison, le pouvoir adjudicateur réalise les vérifications quantitatives et qualitatives dans un délai de quinze jours. Elles portent notamment sur :

• la complétude, le bon état et la conformité à la spécification technique ;
• l’absence de défaut préjudiciable à l’emploi, avec réalisation de tests ;
• l’exécution des obligations dues à la date de livraison ;
• la présence des certificats de conformité.

Le procès-verbal établi à l’issue des vérifications vaut décision d’admission. Les fournitures bénéficient d’une garantie contractuelle d’un an à compter de l’établissement du PVRT.

L’ajout de sources radioactives scellées ou non scellées dans les biens de consommation est interdit, sauf dérogation justifiée. Une attestation confirmant l’absence de sources radioactives dans les matériels fournis et utilisés doit être remise avec l’offre ; en cas de recours à de telles sources, les autorisations et documents requis par le CCTP doivent également être fournis.