Fourniture de moquettes et protections de sol

L'accord-cadre porte sur l'acquisition et la livraison de moquettes et de protections de sol destinées aux manifestations sportives de l'Eurométropole et de la Ville de Strasbourg. Le bordereau couvre environ 80 % des articles couramment utilisés ; des articles complémentaires peuvent être commandés sur catalogue ou tarif fournisseur dans la limite de 20 % des fournitures de l'accord-cadre.

Produits et caractéristiques techniques

Moquettes aiguilletées avec film de protection, pour usage temporaire :

• 100 % polypropylène, largeur 2 m ou 4 m, longueur 30 m
• Poids total : 760 g/m², avec une tolérance de ± 10 %
• Classement au feu Bfl-S1
• Couleurs : gris, rouge, bleu, noir et vert

Moquettes aiguilletées sans film de protection, pour usage temporaire :

• 100 % polypropylène, largeur 2 m ou 4 m, longueur 30 m
• Poids total : 760 g/m², avec une tolérance de ± 10 %
• Classement au feu Bfl-S1
• Couleurs : gris, rouge, bleu, noir et vert ; rose également pour la largeur de 4 m

Dalles de moquette semi-rigides :

• Moquette aiguilletée sur support semi-rigide, pose libre
• 100 % polypropylène ou polytéréphtalate d'éthylène avec dos renforcé
• Dimensions : 1 m × 2 m, avec une tolérance de ± 10 %
• Poids total : 4 000 g/m², avec une tolérance de ± 10 %
• Classement au feu Cfl-S1, couleur grise

Tapis brosse PMR :

• Fibre de coco fixée sur support en PVC
• Largeur 2 m, longueur 20 m, épaisseur 20 mm avec une tolérance de ± 20 %
• Capacité d'absorption supérieure à 7 l/m²
• Classement au feu Cfl-S1, couleur écrue

Offre, approvisionnement et remplacement

Le mémoire technique doit comprendre les fiches techniques détaillées de chaque produit, les procès-verbaux de classement au feu, un nuancier et des photographies. Les produits doivent respecter les normes en vigueur à la date de la consultation.

En cas de retrait d'une référence, le titulaire doit proposer un article de qualité équivalente, répondant aux mêmes exigences, sans dépasser le prix de l'article remplacé et après validation de la collectivité. La collectivité peut également remplacer un modèle retenu par un produit de substitution de qualité équivalente, respectant au minimum les mêmes exigences et normes.

Les commandes sont émises par bons de commande signés par l'acheteur. Les prix comprennent notamment les frais de stockage, d'emballage, de transport et de livraison. Les offres promotionnelles doivent être transmises à la collectivité ; lorsqu'un prix promotionnel est inférieur au prix contractuel applicable, il s'applique.

Livraison et contrôles

La livraison est effectuée sur un site du territoire de l'Eurométropole défini par le Service Patrimoine sportif ; l'adresse est communiquée sur le bon de commande. Le déchargement est à la charge du titulaire. Le délai maximal est de 18 jours calendaires à compter du lendemain de la réception du bon de commande par courriel.

Le stockage, l'emballage et le transport sont réalisés sous la responsabilité du titulaire jusqu'au lieu de livraison. Les emballages restent sa propriété. Des vérifications quantitatives et qualitatives simples sont réalisées lors de la livraison par un représentant de l'Eurométropole ou de la Ville de Strasbourg. En cas de retard, une pénalité de 100 € par jour est prévue, non plafonnée et sans exonération.

Suivi contractuel et conformité

Lorsque les fournitures relèvent des catégories visées par la loi AGEC, le titulaire établit des états financiers indiquant le volume global des achats ainsi que les volumes correspondant aux fournitures issues du réemploi, de la réutilisation ou intégrant des matières recyclées. Ces états portent sur l'année civile en cours et sont transmis annuellement pour un marché pluriannuel, selon les échéances contractuelles prévues.

La non-transmission ou la transmission incomplète de ces états expose le titulaire à une pénalité de 50 € par jour calendaire de retard. Les bons de retraitement non remis dans les 15 jours d'une demande de la collectivité peuvent entraîner une pénalité forfaitaire de 150 €.

Le titulaire doit proposer une solution de gestion dématérialisée des commandes et assurer la continuité d'approvisionnement. Les assurances, emballages, transports, livraisons et autres dépenses nécessaires à l'exécution sont inclus dans les prix.