Modification des statuts d'un syndicat mixte

Objectif général

Analyser les statuts en vigueur, identifier les évolutions nécessaires et accompagner procéduralement la modification statutaire.

Phases et livrables

Phase 1 – Diagnostic : analyse documentaire des statuts et documents associés, entretiens ciblés, identification des risques juridiques et organisationnels. Livrable : rapport diagnostic détaillé.
Phase 2 – Préconisations : définition de scénarios d'évolution, analyse des impacts juridiques et organisationnels pour chaque scénario, recommandations hiérarchisées. Livrable : note stratégique présentant options et impacts.
Phase 3 – Rédaction statutaire : rédaction consolidée des statuts (version complète), rédaction comparée des modifications proposées, élaboration et intégration des annexes nécessaires. Livrable : projet complet de statuts prêt à validation.

Accompagnement institutionnel et modalités

Assistance à la procédure de validation : préparation des éléments juridiques pour réunions et ateliers, participation aux réunions de validation institutionnelle et ateliers de travail selon les modalités prévues.
Fourniture d'un dossier de présentation technique et financière structuré (rubriques demandées : Diagnostic / Préconisations / Rédaction statutaire / Assistance institutionnelle / TOTAL) pour la tarification forfaitaire.

Compétences et attentes

Exigences : expertise en droit public, expérience en intercommunalité et maîtrise des syndicats mixtes, références similaires et méthode détaillée (centre d'expertise, méthodologie et calendrier opérationnel).

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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