Modification du plan de sauvegarde et de mise en valeur

Communauté de communes Pays de Fontenay-Vendée
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
10 juin 2026 à 12 h
Localisation
Fontenay-le-Comte (85)
Durée
18 mois (mission estimée 6 mois)
Budget
Non précisé

Mission de modification du PSMV

Contexte et objectif

  • Modifier le règlement et les documents cartographiques du plan de sauvegarde et de mise en valeur pour rendre le règlement compatible avec un programme d'aménagement; périmètre centré sur l'espace public traité de façade à façade; les façades bâties riveraines ne sont pas traitées.

Phasage et prestations détaillées

  • Phase 1 — Diagnostic : prise de connaissance des documents existants, constitution et analyse du corpus documentaire (architecture, urbanisme, histoire, réseaux), réunion de démarrage en présentiel (au moins une) et échanges en présentiel avec l'Architecte des Bâtiments de France; présentation des enjeux et synthèse historique aux élus et techniciens.
  • Phase 2 — Modifications : rédaction et modification des documents techniques (plans, règlement du PSMV, annexes) avec adaptation graphique et réglementaire nécessaires; production des fichiers dans les formats requis.
  • Phase finale — Livrables : historique documenté et critique d'authenticité, plans et règlements modifiés, annexes, argumentaire pour instances de validation et supports pédagogiques destinés aux services concernés.

Données d'entrée et formats

  • Exploitation du programme d'aménagement et des supports d'instances, du PSMV et de ses annexes, du PADD et du corpus documentaire fourni.
  • Remise des livrables en PDF et formats compatibles SIG (fichiers sources adaptés à une future révision), transmission selon formats exigés.

Compétences demandées et contenu de l'offre

  • Équipe pluridisciplinaire attendue : architecture du patrimoine (mandataire conseillé), architecture, paysage, urbanisme.
  • Offre technique détaillée attendue : méthodologie phasée, planning, composition et coordonnées des intervenants, références en aménagement d'espaces publics patrimoniaux; prix détaillé par phase et par intervenant.

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