Mobilier urbain et supports de mobilité douce
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Date limite
19 février 2035 à 15 hLocalisation
Toulouse (31)Durée
10 ans (jusqu'au 19/02/2035)
Budget
Estimation: 50 000 €
Lot 2 - Mobilier d'agrément urbain recyclé
Description
- Fourniture d'assises, tables, manges-debout, tables d'échec et éléments d'agrément réalisés avec matières recyclées ou issus du réemploi/réutilisation.
Exigences techniques et environnementales
- Conformité aux normes françaises et européennes.
- Respect des obligations de la loi AGEC (article 58) et du décret d'application relatifs aux quotas annuels de produits issus du réemploi/réutilisation/intégrant des matières recyclées ; suivi déclaratif en fin d'année.
Logistique et documentation
- Documentation technique, FDS et indicateurs de composition matière à fournir.
- Emballage, transport et stockage sous responsabilité du titulaire.
Contrôles, garanties et remplacements
- Procédure de contrôle identique aux autres lots : examen sommaire, vérification sous 15 jours, remplacements contractuels.
- Garantie produit minimale : 24 mois ; garantie transport : 4 mois.
Tous les détails du marché
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