Mobilier en mousse petite enfance

Fourniture de mobiliers et équipements en mousse destinés aux espaces d’éveil, de motricité, de repos et de psychomotricité des crèches départementales, des PMI, des structures de l’aide sociale à l’enfance et du service social départemental. Les solutions doivent être sécurisées, stables, absorbantes aux chocs, faciles à entretenir, modulables et adaptées à différents usages pédagogiques, tranches d’âge et niveaux d’utilisation.

Gammes et composants

Le bordereau couvre notamment :

• Tapis antidérapants de 200 × 130 × 2 cm, 200 × 100 × 2 cm, 130 × 130 × 2 cm et 100 × 100 × 2 cm, avec renforts ou arrondi selon les références.
• Protections de colonnes souples ou rigides : périmètres de 60, 94, 98 et 129 cm, hauteurs jusqu’à 130 cm ; protection rigide de poteau de 107 × 100 cm minimum ; matelas de change protégé une face de 120 × 70 × 3/10 cm.
• Matelas et couchage : entourage pour matelas de 100 × 50 × 10 cm minimum, matelas de couchage de 100 × 50 × 10 cm minimum, entourage avec matelas de 85 × 45 × 8 cm et matelas en toile de 100 × 50 × 10 cm.
• Assises d’angle et assises droites avec velcros et dispositifs antidérapants.
• Éléments de psychomotricité : bacs de 65 × 65 cm et 50 × 50 cm, tapis d’angle, carré de 50 × 50 × 5 cm, courbe, quart de rond, pentes, ondulation, cylindre de diamètre 20 × longueur 60 cm, poutre de 25 × 25 × 60 cm minimum, plateformes de 60 × 60 cm et hauteurs 30 ou 40 cm, escalier de 60 × 60 × 30 cm, vagues de 100 × 60 × 40 cm, tunnel de 60 × 60 × 40 cm, arche de 60 × 60 × 47 cm, glissade, cylindre de diamètre 25 × longueur 120 cm, pont et petite cabane.

Les références doivent permettre des usages variés, être suffisamment diversifiées et pouvoir être remplacées par des références alternatives ou de nouveaux produits en cas d’indisponibilité, après validation préalable du pouvoir adjudicateur. Des catalogues actualisés, papier et/ou numériques, doivent présenter les références, caractéristiques techniques, utilisation, entretien, composition et tranche d’âge recommandée. Les fiches techniques, notices et documentations nécessaires sont fournies sur demande et lors des livraisons.

Sécurité, conformité et matériaux

Les fournitures doivent respecter la réglementation française et européenne applicable aux jeux, jouets, matériels pédagogiques et équipements pour jeunes enfants, notamment les exigences relatives à la conception, aux propriétés mécaniques et physiques, à l’inflammabilité, aux substances chimiques et à l’hygiène. Les références concernées portent notamment sur EN 71-1, EN 71-2, EN 71-3 et NF S 54-300, ainsi que sur les directives et décrets relatifs à la sécurité des jouets et aux phtalates.

Le marquage CE est exigé lorsqu’il est applicable. Le fabricant doit fournir une déclaration de conformité ou un procès-verbal de conformité de laboratoire. Sont notamment interdits : bisphénol A, cadmium, chrome, composés organo-étain, formaldéhydes, nonylphénol, paraffines chlorées, phtalates, plomb, produits chimiques perfluorés, retardateurs de flamme bromés et triclosan. Les textiles doivent notamment être exempts de colorants azoïques cancérigènes et allergènes, de formaldéhyde, d’apprêts biocides et d’accélérateurs de couleur organochlorés ; leurs pesticides, phénols chlorés, métaux lourds et pH doivent être contrôlés.

Les revêtements textiles doivent convenir à un usage intensif en collectivité, être facilement nettoyables et exempts de substances chimiques indésirables. Un label Oeko-Tex Standard 100 ou équivalent peut être exigé.

Environnement et emballages

Les produits doivent privilégier les matériaux naturels renouvelables, recyclés ou recyclables, les mono-matériaux, le démontage facile, la réparabilité et la réduction des déchets. Les peintures, encres, vernis, solvants et colles doivent respecter les normes et seuils d’émission applicables ; les preuves correspondantes sont fournies.

Les emballages sont limités au strict nécessaire, optimisés en volume et privilégiés lorsqu’ils sont biodégradables, réutilisables, recyclés, recyclables, issus de ressources renouvelables et exempts de substances dangereuses. Le titulaire reprend les emballages après livraison et installation et fournit, avec la facture, les bordereaux de suivi des déchets lorsque requis. Il doit pouvoir fournir pour chaque produit une fiche technique, une déclaration ou un certificat de conformité, une fiche de données de sécurité lorsqu’elle est applicable et, le cas échéant, une fiche de caractéristiques environnementales.

Livraison, traçabilité et contrôle

Le titulaire prend en charge le transport, le conditionnement, le chargement, l’arrimage, le déchargement et la manutention jusqu’au local de stockage indiqué par l’établissement. Aucun dépôt extérieur n’est admis. Les livraisons sont accompagnées d’un bordereau en trois exemplaires comportant notamment les références du marché et du bon de commande, les fournitures commandées et livrées, les manquants et la date prévue de complément. Les livraisons s’effectuent en principe du lundi au vendredi de 8 h 30 à 15 h 00.

Une livraison urgente de dépannage doit pouvoir être effectuée sous 48 heures au maximum, sauf délai inférieur proposé au bordereau. Toute livraison partielle doit être motivée au moins deux jours ouvrés avant la date prévue et son complément ne peut générer de frais supplémentaires. Les vérifications quantitatives et qualitatives sont effectuées à la livraison ; une non-conformité peut entraîner acceptation, complément, réfaction, ajournement, rejet ou remplacement immédiat.

Chaque produit doit être identifié et son origine traçable. En cas d’alerte sanitaire, le titulaire indique immédiatement les références et numéros de lot concernés ainsi que les établissements livrés. En cas de rupture ou de disparition d’une référence, une substitution de qualité équivalente est soumise à validation au moins 15 jours avant la fin de commercialisation.