Mobilier anti-vandalisme pour unités psychiatriques

Exigences techniques et conformité

• Respect impératif des prescriptions techniques minimales définies dans le CCTP.
• Fiches techniques récentes et détaillées en langue française exigées et constitutives de l'offre contractuelle.
• Toute caractéristique déclarée dans les pièces techniques jointes aura valeur contractuelle si retenue.

Fourniture et modalités d'exécution

• Fourniture sous forme d'accord‑cadre à bons de commande, mono‑titularité, sans minimum de livraison et avec un plafond annuel en valeur.
• Livraisons à réaliser au fur et à mesure sur bons de commande émis pendant la durée du marché.

Variantes et pièces commerciales

• Une variante est autorisée (une seule variante par lot) mais doit être présentée séparément (acte d'engagement, bordereau de prix, mémoire technique distincts).
• Les candidats doivent fournir les pièces administratives et commerciales exigées (acte d'engagement, bordereau des prix, cadre de réponse technique, etc.).