Missions de maîtrise d'œuvre pour la mise en accessibilité PMR

Valophis Habitat
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Date limite
7 septembre 2026 à 12 h
Localisation
Val-de-Marne (94)
Durée
12 mois, reconductible 2 fois (durée maximale 36 mois)
Budget
Estimation: 170 000 €

Objet des missions

Analyse des diagnostics et audit PMR

  • Prise de connaissance et vérification des diagnostics PMR existants.
  • Visites de sites pour contrôle de cohérence des préconisations et identification des non-conformités majeures.
  • Production d'une note de synthèse de diagnostic sous forme de tableau (format Excel / modèle MOA).

Validation technique et études complémentaires

  • Analyse et ajustement des solutions retenues; validation des choix techniques.
  • Réalisation des plans nécessaires et notes techniques sur études complémentaires.
  • Rédaction des pièces graphiques et écrites requises pour les autorisations d'urbanisme.

Dossiers de dérogation et autorisations (ACAM)

  • Constitution et fourniture des dossiers administratifs de demande de dérogation et pièces justificatives pour instruction.
  • Assistance à la signature et à la transmission des dossiers d'autorisation.

Assistance à la passation des commandes et consultations d'entreprises

  • Rédaction et mise à disposition du Dossier de Consultation des Entreprises (pièces descriptives, bordereaux, cahier des clauses techniques adaptées au périmètre d'accessibilité).
  • Pilotage des procédures de consultation et aide à l'analyse des offres.

Prescription, direction et suivi d'exécution des travaux (DET)

  • Élaboration du descriptif et estimation des travaux nécessaires.
  • Direction et suivi des travaux, tenue des réunions de chantier, synthèse des plans, établissement des procès-verbaux de réception et des procès-verbaux de levée des réserves.
  • Garantie de l'obtention d'une attestation d'accessibilité PMR sans réserve (recours possible à un bureau de contrôle pour l'attestation).

Livrables et modalité de communication

  • Livrables principaux : tableau synthèse diagnostic (Excel), plans, notes d'études, dossiers d'autorisation/dérogation, DCE complet, procès-verbaux de réception et levée des réserves, attestation PMR.
  • Modalités de coordination : réunion de cadrage initiale, échanges dématérialisés (courriel, visioconférence), disponibilités pour déplacements sur site à la demande du maître d'ouvrage.

Organisation contractuelle et tarification

  • Prestations exécutées sur la base d'un cadre tarifaire (grille d'honoraires) et d'ordres de service/bons de commande successifs.
  • Démarches administratives et justificatives à fournir pour les phases de consultation et d'exécution.

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Visite de site

Optionnelle

Date(s)

Non précisé

Lieu

Non précisé

Modalités

Visites de site possibles et encadrées; aucune visite obligatoire mentionnée. Modalités pratiques (inscriptions, plages, contacts) précisées dans les pièces de consultation; organisation sur demande du maître d'ouvrage.

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