Missions de maîtrise d’œuvre et d’études GEMAPI

Les missions couvrent les opérations GEMAPI, depuis l’analyse initiale jusqu’à la conception, au suivi des travaux et à leur réception. Chaque commande précise le secteur, l’ouvrage, le périmètre, le niveau de détail et les délais.

L’étude de faisabilité établit les contextes hydromorphologique, hydraulique, écologique, foncier et réglementaire, analyse les désordres ou enjeux, puis compare au minimum un scénario de gestion passive ou d’entretien renforcé et un ou plusieurs scénarios de restauration ou d’aménagement. La comparaison porte notamment sur l’efficacité hydraulique, le gain écologique, la faisabilité, les coûts d’investissement et d’entretien et l’acceptabilité sociale. Elle aboutit à une recommandation, une estimation sommaire, un calendrier prévisionnel et l’identification des investigations complémentaires. Livrables : note de cadrage de 2 à 3 pages, rapport, documents graphiques et support de présentation modifiable.

L’accompagnement réglementaire comprend la veille et le conseil rattachés à la GEMAPI, l’appui à la mise en conformité des ouvrages hydrauliques, la préparation de courriers ou de notes et la participation aux échanges avec les services de l’État, les instances de bassin et les partenaires financiers. Il exclut l’accompagnement relatif à l’assainissement.

Mesures, diagnostics et études complémentaires

Les campagnes peuvent mesurer débit et hauteur d’eau par jaugeage ponctuel ou par pose de sondes limnimétriques ou débitmétriques sur un ou plusieurs jours, en temps sec ou pluvieux, avec établissement de courbes de tarage si nécessaire. Les prélèvements physico-chimiques sont confiés à un laboratoire accrédité COFRAC ou équivalent ; le plan peut couvrir des points amont/aval, des situations avant/après travaux ou un suivi saisonnier. Les prestations comprennent protocole validé, données brutes exploitables, bulletins d’analyse et rapport d’interprétation.

Les études complémentaires comprennent notamment dossiers DIG et Loi sur l’Eau suivis jusqu’à leur terme, études d’incidence hydraulique par modélisation 1D ou 2D, diagnostics ciblés des berges et de l’hydromorphologie, inventaires faune-flore et études de zones humides. Les inventaires couvrent au minimum les périodes de reproduction et de floraison ; la délimitation des zones humides s’appuie sur les critères pédologiques et botaniques applicables. Les diagnostics caractérisent notamment érosion, artificialisation, stabilité, ripisylve, faciès d’écoulement et granulométrie, selon des méthodes reconnues proches de CARHYCE ou SYRAH-CE, ou équivalentes adaptées. Les missions peuvent aussi porter sur des dossiers de subvention et des expertises urgentes en cas de pollution accidentelle ou d’événement exceptionnel, avec prélèvements, interprétation, évaluation des impacts, mesures conservatoires et rapport.

Conception, consultation et suivi des travaux

La conception AVP précise et justifie la solution retenue, les investigations complémentaires, les procédures réglementaires et le calendrier. Les options techniques peuvent inclure reméandrage, recharge sédimentaire, remise à ciel ouvert, diversification des écoulements, intervention sur des ouvrages transversaux ou génie végétal ; le dimensionnement hydraulique de principe recourt à une modélisation 1D ou 2D selon les enjeux. Le PRO établit le dimensionnement définitif, les plans et profils projetés, coupes types, plans de plantations, avant-métrés, estimation par poste et éléments techniques préparatoires au dossier de travaux.

L’assistance à la passation comprend la préparation des pièces de consultation des travaux, les réponses aux questions, l’analyse technique, administrative et financière des offres, le rapport motivé de classement et l’appui à la mise au point. Pour des travaux relevant d’un accord-cadre existant, elle peut comprendre la préparation des pièces nécessaires au bon de commande ou au marché subséquent et l’examen du devis.

Selon la commande, le suivi de réalisation couvre le VISA des documents d’exécution (VSO, VAO ou VAR), la direction des travaux, l’OPC lorsque le chantier ou son phasage le justifie et l’assistance à la réception. Les réunions de chantier sont hebdomadaires ou adaptées au chantier ; les comptes rendus sont diffusés sous 72 heures. Le suivi comprend notamment les visites, le contrôle des prescriptions environnementales et de sécurité, les ordres de service après validation du maître d’ouvrage, les constats et décomptes, la coordination avec le CSPS et les relations avec les riverains. La réception inclut le suivi des réserves, la vérification du DOE et, le cas échéant, du DIUO, ainsi que le suivi de la garantie de parfait achèvement, notamment pour la reprise de la végétation et la stabilité du génie végétal.

Les livrables sont fournis en formats numériques natifs modifiables et en PDF ; les documents graphiques sont, si possible, géoréférencés et compatibles avec les outils SIG. Les études de conception intègrent les contraintes réglementaires, les aléas hydrologiques et climatiques, ainsi que les principes de prévention applicables aux interventions en milieu aquatique.