Missions d’audit juridique, financier et technique

Le lot 1 fournit un diagnostic indépendant de la situation financière, juridique, organisationnelle et opérationnelle du syndicat mixte gestionnaire du parc de stationnement. Il doit éclairer les choix stratégiques liés à l’évolution du modèle économique, de la gouvernance et du mode de gestion.

Travaux financiers

L’audit porte sur les cinq derniers exercices budgétaires : dépenses et recettes, équilibre budgétaire, ratios financiers, dette, investissements, capacité d’autofinancement et soutenabilité financière. L’analyse de l’exploitation couvre la fréquentation, le taux d’occupation, les recettes de stationnement, les abonnements, la politique tarifaire, les gratuités et les coûts d’exploitation.

Une projection prospective à cinq ans intègre l’évolution des recettes et dépenses, les éléments financiers du lot 2, le programme pluriannuel d’investissement, le renouvellement des équipements, le gros entretien et les scénarios d’évolution.

Travaux juridiques et analyse des risques

L’audit juridique examine notamment :

• Les statuts du syndicat, sa gouvernance, ses compétences et son fonctionnement institutionnel
• Le protocole d’accord financier Ville de Calais–CCI du 15 septembre 2003, l’acquisition en VEFA et le marché d’exploitation du parking
• Les conventions d’occupation du domaine public, notamment pour les occupations privatives, la publicité et les bornes de recharge, ainsi que les assurances
• Les risques financiers, juridiques, contractuels et d’exploitation, chacun étant qualifié selon sa probabilité et son impact, avec des mesures correctives

Les scénarios analysés portent sur l’évolution des statuts, la dissolution du syndicat, le maintien du mode de gestion actuel, une concession, une régie ou une cession immobilière totale ou partielle. Pour chaque scénario, les impacts juridiques et financiers pour le SYGOS sont établis.

Méthode et livrables

La mission comprend la collecte documentaire, les entretiens avec les élus et agents, l’analyse documentaire, une visite sur site, un rapport provisoire, une réunion contradictoire, un rapport définitif et la restitution des analyses. Le rapport regroupe le diagnostic financier et juridique, la cartographie des risques, la projection prospective et l’analyse des scénarios. Deux restitutions sont prévues : une réunion détaillée pour les techniciens et une réunion de synthèse pour les élus.

Le titulaire organise les réunions, prépare les documents de travail et rédige les comptes rendus. Il mène une démarche active de collecte auprès du syndicat et des autres organismes ; toute difficulté d’accès à une information essentielle doit être documentée. Les documents sont transmis dans des formats compatibles avec l’équipement du maître d’ouvrage, notamment Word, Excel, PowerPoint, AutoCAD ou Acrobat Reader. Les résultats deviennent la propriété intégrale du SYGOS.