Mission de contrôle technique pour travaux d'ouverture du Cailly

Syndicat des Bassins Versants Cailly Aubette Robec
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Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
27 mai 2026 à 12 h
Localisation
Rouen (76)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Mission de contrôle technique

Objets couverts

  • Mission de base (Mission L) : vérification de la solidité des ouvrages et des éléments d'équipements indissociables.
  • Missions complémentaires : Mission LE (solidité des existants) et Mission AV (stabilités des avoisinants).

Périmètre d'intervention

  • Ouvrages de réseaux divers, voirie et ouvrages de franchissement.
  • Travaux de confortement de sol et ouvrages de fondation destinés au report des charges.
  • Ouvrages d'ossature et de structure de toute nature transmettant charges et surcharges.
  • Enveloppes et équipements extérieurs exposés aux agressions extérieures.
  • Remarque : la mission L exclut les travaux préparatoires (démolitions, terrassements, coffrages, etc.).

Phases et modalités d'exécution

  • Phase 1 : examen des pièces de conception et rédaction d'un avis et d'un rapport initial de contrôle technique.
  • Phase 2 : examen des documents d'exécution, vérifications et observations sur documents d'exécution, délais de réponse précisés (10 jours ouvrés) et synthèse mensuelle des documents reçus et observés.
  • Phase 3 : contrôle sur chantier des ouvrages soumis au contrôle, visites de chantier, participation aux réunions et établissement d'un rapport final de contrôle technique.
  • Phase 4 : contrôle pendant la période de garantie de parfait achèvement (1 année après réception) avec rapport récapitulatif avant la fin de période et vérification des levées de réserves.

Engagements et limites

  • Intervention diligente, mise en œuvre des moyens nécessaires pour éviter surcoûts et retards évitables.
  • Signalement des documents manquants et des observations non suivies d'effet.
  • Possibilité de préconiser ou de réclamer essais complémentaires si utiles à la conduite du contrôle ; l'ampleur des actes s'adapte aux besoins du projet.

Documents et livrables

  • Rapports d'examen (initial, intermédiaires, synthèses mensuelles et rapport final).
  • Procès-verbaux d'observation et comptes rendus de réunions de chantier.
  • Dossier des ouvrages exécutés (DOEx) visé et signé par le contrôleur technique.
  • Tableaux et états mensuels de suivi des documents et observations.

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