Mission de contrôle technique et financier pour unité de valorisation énergétique sur instao.fr

Objet et périmètre

Contrôle technique de l'exploitation de l'unité de valorisation énergétique : vérification du bon fonctionnement des installations, suivi de l'entretien, conformité réglementaire (sécurité, prévention incendie, pollution atmosphérique) et validation des obligations de l'exploitant.
Contrôle financier : vérification et validation des flux financiers liés à l'exploitation, suivi des coûts de gros entretien et renouvellement, analyse des comptes et assistance sur la gestion budgétaire.
Assistance à maîtrise d'ouvrage (AMO) : accompagnement technique et administratif pour les décisions de l'autorité délégante, préparation et secrétariat des instances de suivi.

Prestations forfaitaires (livrables et rythmes)

Réunions d'animation et de suivi : au minimum une vingtaine de réunions par an avec comptes rendus rédigés dans les 8 jours suivant chaque réunion.
Rapports et comptes rendus : comptes rendus trimestriels et bilan annuel, synthèses techniques et financières, documents fournis principalement en format numérique via extranet (possibilité de papier recyclé si nécessaire).
Communication et information des usagers : production de documents de synthèse et secrétariat technique des instances (CSS et instances de suivi).

Prestations à bons de commande

Missions complémentaires sur demande : analyses et rédactions pour réponses à appels d'offres, accompagnement en phase travaux, rapports spécifiques liés à des évolutions réglementaires, expertises ponctuelles.
Modalités : délais, périmètres et pénalités définis dans chaque bon de commande.

Conditions d'exécution et accès aux données

Accès aux installations et aux données techniques nécessaires pour réaliser les contrôles et analyses.
Livrables dématérialisés via extranet, exigences de traçabilité et archivage électronique.

Exigences techniques et garanties

Mise en place de procédures de vérification et d'audit, droit d'audit par l'autorité compétente.
Transfert des droits patrimoniaux sur les livrables produits dans le cadre contractuel.

Développement durable et déplacements

Intégration d'exigences environnementales dans les livrables (documents éco-respectueux, préférence pour papier recyclé lorsque nécessaire).
Déplacements favorisant les modes de transport éco-responsables et prise en compte des coûts environnementaux dans les prestations forfaitaires.

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