Mission de commissariat aux comptes

Objet de la mission

Mission légale de commissariat aux comptes comprenant la certification des comptes sociaux et, le cas échéant, des comptes consolidés.

Structure et périmètre des travaux

Partie forfaitaire couvrant la certification annuelle des comptes.
Prestations complémentaires réalisées sous bons de commande couvrant diligences directement liées (DDL), supports, études et missions diverses, facturées selon des prix unitaires et profils horaires.

Livrables et organisation

Lettre de mission préparatoire, plans de mission, rapports de synthèse et rapports intermédiaires selon calendrier de déroulement de la mission.
Désignation d'un suppléant capable de remplacer le titulaire selon les conditions prévues.

Ressources et volumes

Organisation matérielle et humaine prévue : ressources mutualisées décrites (tableau indicatif mentionnant 21 personnes impliquées pour le périmètre opérationnel).
Volume horaire estimé : environ 100 heures par exercice pour les diligences attendues.

Contraintes déontologiques et opérationnelles

Respect strict des règles déontologiques applicables aux commissaires aux comptes, confidentialité et secret professionnel.
Mise en œuvre de mesures opérationnelles pour répondre aux exigences de développement durable et engagements éthiques (charte, lutte contre la fraude et pratiques anticoncurrentielles).

Modalités administratives

Décomposition entre forfait et prestations complémentaires avec application d'un bordereau de prix unitaires pour les diligences additionnelles.
Modalités de facturation et révision des prix à préciser dans les clauses contractuelles spécifiques.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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