Mission de commissariat aux comptes

Travaux à conduire

• Planification et exécution des diligences d'audit nécessaires (contrôles, vérifications, tests de concordance des informations financières avec les comptes annuels).
• Réalisation des diligences spécifiques prévues par les textes légaux et réglementaires, et production des rapports requis par ces textes.

Livrables spécifiques

• Rapport d'audit des comptes annuels avec opinion.
• Rapport à la masse des porteurs de titres participatifs à fournir annuellement.
• Attestation annuelle du taux d'autofinancement conforme à la demande de l'organisme de contrôle (CDC).

Organisation et modalités d'exécution

• Désignation d'un représentant physique inscrit sur la liste des commissaires aux comptes, avec possibilité de remplacement en cas de défaillance.
• Toute modification substantielle de la mission contractuelle fait l'objet d'un avenant; des missions supplémentaires liées à des événements ou risques peuvent être annexées et facturées selon un barème horaire.