Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier pour les services ferroviaires

Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Voir la source

Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite15 octobre 2025 à 10 h
LocalisationNon précisé
Durée
84 mois maximum, renouvelable par périodes de 12 mois
Budget
Estimation: 25 000 000 €

Détails des prestations techniques demandées

Le présent appel d'offre concerne un accord-cadre pour une mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier auprès de la sous-direction des services ferroviaires. Voici les principales prestations techniques demandées :

  1. Assistance technique : Fournir un soutien technique dans l'exercice des missions d’autorité organisatrice des trains d’équilibre du territoire (TET) et de la liaison « CDG Express ».

  1. Conseil juridique : Apporter des conseils juridiques relatifs aux aspects réglementaires et contractuels de la gestion des services ferroviaires.

  2. Conseil financier : Offrir des conseils sur les aspects financiers liés à l'exploitation et à la gestion des services ferroviaires.

  3. Insertion par l’activité économique : L'entreprise attributaire doit réaliser une action d’insertion pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette clause est obligatoire et ne peut faire l'objet de réserves dans l'offre.

  4. Considérations environnementales : Les offres doivent inclure des mesures environnementales, notamment la réduction de l'impact des activités sur l'environnement, la gestion des déchets, et l'utilisation de mobilités décarbonées.

  5. Mémoire technique : Les candidats doivent fournir un mémoire technique détaillant leur compréhension des enjeux, la méthodologie proposée, et des exemples de missions similaires réalisées.

  6. Organisation de l'équipe : Présenter un organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, incluant les CV des membres et leur expérience pertinente.

  7. Critères d’attribution : Les offres seront évaluées selon plusieurs critères, notamment la pertinence de la méthodologie, l'organisation de l'équipe, le prix de l'offre, et la qualité environnementale des modalités d’exécution.

Cet accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal fixé à 25 000 000€ HT.

Voir tous les détails

Cahier des charges, budget, contacts...

Instao centralise et enrichit les appels d'offres publics : synthèses claires, lots, critères et documents — alertes personnalisées pour candidater plus vite.

Préparez votre réponse avec notre IA experte du marché