Mission d’assistance et de conseil technique, juridique et financier pour les services ferroviaires

2. Conseil juridique : Apporter des conseils juridiques relatifs aux aspects réglementaires et contractuels de la gestion des services ferroviaires.

3. Conseil financier : Offrir des conseils sur les aspects financiers liés à l'exploitation et à la gestion des services ferroviaires.

4. Insertion par l’activité économique : L'entreprise attributaire doit réaliser une action d’insertion pour permettre l’accès ou le retour à l’emploi de personnes rencontrant des difficultés sociales ou professionnelles. Cette clause est obligatoire et ne peut faire l'objet de réserves dans l'offre.

5. Considérations environnementales : Les offres doivent inclure des mesures environnementales, notamment la réduction de l'impact des activités sur l'environnement, la gestion des déchets, et l'utilisation de mobilités décarbonées.

6. Mémoire technique : Les candidats doivent fournir un mémoire technique détaillant leur compréhension des enjeux, la méthodologie proposée, et des exemples de missions similaires réalisées.

7. Organisation de l'équipe : Présenter un organigramme de l'équipe dédiée à l'exécution des prestations, incluant les CV des membres et leur expérience pertinente.

8. Critères d’attribution : Les offres seront évaluées selon plusieurs critères, notamment la pertinence de la méthodologie, l'organisation de l'équipe, le prix de l'offre, et la qualité environnementale des modalités d’exécution.

Cet accord-cadre est mono-attributaire et s'exécute par l'émission de bons de commande, avec un montant maximal fixé à 25 000 000€ HT.