Mise à disposition et transport de bennes
Fiche synthétique du marché public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.
Description des prestations
Fourniture et gestion des bennes
- Mise à disposition de bennes de 10 m3, 15 m3 et 30 m3.
- Remplacement systématique de la benne enlevée par une benne vide du même volume.
- Accord-cadre activé par bons de commande successifs.
Opérations d'enlèvement et de transport
- Enlèvement des bennes pleines, chargement et transport vers filières de valorisation ou centres de traitement.
- Possibilité d'ajuster les destinations d'acheminement ; modalités tarifaires prévues pour variations kilométriques.
Pesée et traçabilité
- Pesées systématiques à l'arrivée et au départ pour chaque rotation.
- Édition et conservation des bons/avis de pesée pendant 5 ans.
- Télétransmission des tonnages et récapitulatifs des pesées pour facturation et contrôles.
Horaires, flux et organisation opérationnelle
- Prises en charge pendant les heures d'ouverture avec régimes saisonniers (été/hiver) et protocoles de réception des flux.
- Exigences de méthodologie pour la mise en œuvre des opérations (organisation des rotations, moyens matériels et humains).
Contrôles, sécurité et environnement
- Respect de prescriptions d'hygiène, de sécurité et d'environnement lors du remplissage, du transport et de la manutention (prévention des déversements et des envols).
- Dispositifs de contrôle qualité, interruption de service, reprise et mécanismes de recours en cas de non-conformité.
Données, facturation et documents
- Utilisation de tarifs unitaires (BPU) pour le calcul des bons de commande ; facturation basée sur pesées et télétransmissions.
- Pièces organisationnelles requises : mémoire technique, attestations de formation pour transporteurs et documents de traçabilité.
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Critères d'évaluation
| Pondération | Critère |
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