Mise à disposition d'espaces pour développement de l'éolien en mer

Usages autorisés

• Emprises destinées prioritairement au support et aux opérations liées au développement d'installations éoliennes en mer (infrastructures de montage, logistique des composants, zones de stockage et zones techniques).
• Activités portuaires complémentaires admissibles à titre marginal, de courte durée et démontables (flux transitoires de marchandises, travaux ponctuels, préfabrication) à condition qu'elles n'entravent pas l'usage principal éolien et qu'elles restent non pérennes (plafond d'activité complémentaire fixé à 20 % calculé sur 3 ans glissants).

Infrastructures et équipements attendus

• Aménagements de quais, hangars, aires de stockage, zones de manutention, bureaux et aires techniques compatibles avec opérations d'installation et de maintenance d'équipements offshore.
• Possibilité d'utilisation de la zone à flot pour opérations de flottaison et manutention des flotteurs.

Contraintes techniques et d'implantation

• Hauteur maximale admissible des aménagements liée aux contraintes aéronautiques : 187 m NGF au point d'emprise.
• Exigence de démontabilité rapide pour les aménagements non dédiés à l'éolien.
• Interopérabilité des emprises pour permettre usages complémentaires limités sans entrave aux opérations éoliennes.
• Conformité aux règles de régulation portuaire et aux procédures d'exploitation applicables aux espaces nautiques adjacents.

Gestion et exploitation

• Modalités d'exploitation comprenant gestion des accès, des circulations, maintenance des aires, modalités de co-usage des plans d'eau et règles particulières pour priorités d'accès au bord à quai.
• Possibilité de cession partielle ou totale des droits d'usage sous conditions d'agrément par l'autorité concédante.

Livrables attendus

• Propositions d'aménagement technique détaillées (implantation, phasage, démontabilité), études de compatibilité hauteur/implantation, plans d'exploitation et scénarios d'utilisation des surfaces terrestres et à flot.