Mise à disposition d’équipes d’insertion pour l’entretien courant

La prestation consiste à mettre à disposition des agents à la journée pour réaliser des tâches d’entretien à faible technicité. Le titulaire assure les opérations d’insertion sociale, l’encadrement de son personnel et son transport, hors acheminement ponctuel par bateau pris en charge et organisé par le donneur d’ordre.

Tâches confiées

Les interventions comprennent notamment :

• Entretien des espaces verts : désherbage manuel des caniveaux, trottoirs et bords à quai ; tonte de petites surfaces ; débroussaillage, fauchage, taille de talus et de végétaux ; entretien des massifs, y compris bêchage et entretien des pieds de haies ; débitage d’arbres et arbustes dangereux.
• Propreté : ramassage de détritus au sol ou sur les bassins portuaires à l’épuisette, avec tri pour recyclage ; nettoyage de fils d’eau et d’éléments de signalisation.
• Autres interventions : petites réparations de clôtures, peinture de mobilier et d’équipements, nettoyage de terrains en assistance à un commissaire de justice, balisage et pose de barrières de police, déménagement de mobilier de bureau. Des tâches supplémentaires peuvent être définies d’un commun accord avant exécution.

Équipe, organisation et moyens

L’équipe de base comprend 6 personnes, dont 1 encadrant. Un renfort ou une seconde équipe peut être demandé ponctuellement ; la rémunération suit alors le nombre de personnes effectivement mises à disposition. Le planning annuel prévoit 5 jours par semaine, congés inclus ; la présence est du lundi au vendredi, sur une base de 7 h de travail par jour, hors pause déjeuner. Le programme hebdomadaire est communiqué en fin de semaine pour la semaine suivante. L’absence de l’encadrant entraîne l’arrêt du chantier et peut donner lieu à pénalité.

Le détail estimatif non contractuel indique 8 750 h de personnel et 1 750 h d’encadrement, ainsi que 250 h de personnel et 50 h d’encadrement au-delà des 7 h de base. Le bordereau distingue les mises à disposition de personnel et d’encadrant, à la base et au-delà de 7 h.

Le matériel indiqué peut être mis à disposition : 15 débroussailleuses, 4 tondeuses, 2 souffleurs, 1 taille-haie télescopique, 3 taille-haies, 1 tronçonneuse télescopique et 2 tronçonneuses. Le donneur d’ordre fournit le carburant et assure l’entretien préventif et curatif de ses machines, ainsi que de petites fournitures et, au besoin, des panneaux de chantier. Le titulaire fournit les EPI et équipements de protection collective nécessaires.

Les déchets ramassés sont mis en sacs puis déposés à l’endroit défini ou dans les bennes mises à disposition. Le titulaire doit remettre en état les lieux et les dégradations occasionnées. Les interventions supposent la préparation des plans de prévention et analyses de risques nécessaires, le respect des circulations et, si besoin, une demande d’arrêté de circulation et la mise en place du balisage. L’accès à certaines zones réglementées requiert des contrôles et un badge ; le titulaire supporte les frais de badge. Certaines interventions peuvent nécessiter un acheminement nautique ponctuel.