Insertion professionnelle et entretien des espaces publics

La prestation associe l’insertion professionnelle de personnes en grande difficulté, par l’intermédiaire d’une structure d’insertion, à l’entretien de la plage, des accès, de la digue, des voiries et des espaces verts. Les interventions sont confiées selon les besoins et planifiées par écrit de façon traçable.

Équipe et moyens
L’organisation prévue comprend un encadrant et des agents en contrats aidés : un encadrant du 1er janvier au 31 décembre, 9 agents du 1er avril au 30 septembre et 6 agents du 1er octobre au 31 mars. Chaque agent est mis à disposition à raison de 26 heures par semaine. La structure d’insertion fournit les EPI, dont baudriers et gants, un véhicule et le matériel de jardinage nécessaire : tondeuse, élagueuse, souffleur, taille-haie et débroussailleuse. La collectivité met à disposition les autres matériels et fournitures nécessaires.

Travaux confiés

• Sur la plage : ramassage des déchets, pose de ganivelles, entretien et suivi afin de maintenir le niveau de la plage dans des conditions naturelles.
• Sur la douzaine d’accès à la plage : réparation ou remplacement des clôtures, petits travaux de maçonnerie, plantations et réaménagement avec des matériaux nobles.
• Sur la digue et ses abords : ramassage des macro-déchets lorsque l’intervention mécanisée est impossible.
• Sur les voiries et espaces publics : nettoyage des fils d’eau, ramassage des déchets, entretien des espaces verts et travaux divers.

Les déchets sont transportés vers les filières de traitement ou d’élimination désignées par la collectivité. Le matériel mis à disposition doit rester en bon état de fonctionnement et conforme à la réglementation applicable.

Organisation, suivi et sécurité
Le titulaire désigne un responsable habilité à suivre la prestation et à le représenter. Les demandes d’intervention sont transmises par courriel, ordre de service, planning ou autre support écrit traçable. Le titulaire assure un suivi régulier, signale sans délai les difficultés et met en œuvre les mesures correctives demandées dans les meilleurs délais. Des réunions de suivi peuvent être organisées à la demande de la collectivité.

Le titulaire veille à la santé et à la sécurité de ses salariés, et s’assure qu’ils sont formés, équipés et aptes aux travaux ; les EPI sont portés lorsque les travaux l’exigent. La collectivité s’assure avant intervention que les conditions de sécurité relevant de sa responsabilité sont réunies. Le titulaire demeure responsable de la sécurité de son personnel, du respect de la réglementation et de l’utilisation conforme de ses matériels. Des locaux techniques sont mis à disposition pour les besoins de l’exécution.

Environnement
Les interventions doivent limiter leur impact sur l’environnement. Le titulaire trie les déchets, laisse les sites propres après intervention et utilise les matériels dans le respect des réglementations environnementales applicables.