Mise en conformité RGPD et DPD externalisé

Date limite
15 décembre 2026 à 14 h
Localisation
Nouvelle-Aquitaine
Durée
12 mois; début au plus tôt le 1er février 2027 (date à la notification si ultérieure); 3 reconductions tacites de 12 mois; 48 mois max
Budget
Non précisé

Périmètre des missions

Le marché réunit deux prestations complémentaires : un audit et un accompagnement à la mise en conformité RGPD, ainsi que l’externalisation de la fonction de délégué à la protection des données (DPD). Il s’agit de confier les deux volets à un titulaire unique, afin d’assurer la cohérence du pilotage des obligations RGPD.

Organisation des prestations

L’accord-cadre combine des prestations rémunérées au forfait — dont les prestations récurrentes de DPD — et des prestations ponctuelles ou complémentaires déclenchées par bons de commande. Le règlement prévoit également des prestations sur devis pour la mission de DPD.

Le périmètre opérationnel détaillé des interventions du DPD n’est pas davantage spécifié dans les éléments disponibles. Les exemples d’audits, de diagnostics, de registres de traitements, d’AIPD et d’accompagnement juridique servent à illustrer les références professionnelles attendues; ils ne suffisent pas à établir que chacun constitue un livrable contractuel imposé.

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