Conseil en conformité et protection du patrimoine informationnel

Le lot couvre les bénéficiaires situés dans la zone Île-de-France. Il requiert une implantation opérationnelle effective dans la zone — bureau, agence ou équipe dédiée avec les ressources nécessaires ; une simple domiciliation ne suffit pas. Les prestations sont commandées selon les besoins des bénéficiaires.

Conformité RGPD et accompagnement

L’audit de maturité s’appuie sur les huit activités types de la CNIL et comporte un entretien de cadrage gratuit d’au plus 2 heures. Le niveau retenu porte sur les 2 premières activités (niveau 1), les 4 premières (niveau 2) ou les 8 activités (niveau 3). La mission comprend analyse documentaire, entretiens, cotation des activités de 0 à 5, synthèse des écarts et restitution. Le rapport et son plan d’actions priorisé sont remis au plus tard 10 jours ouvrés après les entretiens ; la restitution orale intervient dans les 5 jours ouvrés suivants.

Sont également prévus le pré-cadrage AIPD, les AIPD standard ou approfondies selon le niveau de risque, le cadrage Privacy by Design (une demi-journée), la création et l’alimentation d’un registre des traitements, ainsi que des missions ad hoc de conseil et de maintien de la conformité. Le recensement du registre est distinct du forfait de structuration, alimentation et restitution ; les livrables du registre sont exportables dans un format ouvert.

Anticorruption, DPO et sensibilisation

Le périmètre comprend l’audit de maturité AFA, la rédaction contextualisée d’un code de conduite modifiable, et des actions d’accompagnement anticorruption. Il inclut des prestations liées à la fonction DPO, notamment DPO externalisé ou appui au DPO interne, ainsi que des ateliers de sensibilisation RGPD et anticorruption. Les interventions sont réalisées par défaut à distance ; le présentiel peut être demandé par le bénéficiaire.