Mise en accessibilité de normes, ouvrages et documents numériques

Date limite
3 novembre 2026 à 12 h
Localisation
Seine-Saint-Denis (93)
Durée
Environ 60 mois à compter du 1er janvier 2027 ; durée maximale de 5 ans
Budget
Non précisé

Normes en XML et PDF/UA

Mise en accessibilité des normes éditées par le Groupe AFNOR, à l’exclusion de l’ensemble du catalogue simplement distribué. Le traitement couvre les fichiers sources XML, PDF et Word pour AFNOR Normalisation, ainsi que principalement InDesign, Word, PDF et, le cas échéant, PowerPoint pour AFNOR Développement – DCOM.

La volumétrie indicative comprend environ 7 500 normes NF et 13 000 normes NF EN en stock, ainsi qu’un flux annuel d’environ 180 normes NF et 450 normes NF EN. Une norme comporte en moyenne 50 pages et 15 illustrations. La volumétrie impose une organisation industrielle, avec traçabilité et versionnage compatibles avec les processus normatifs.

Le traitement doit notamment prendre en compte les schémas normatifs, formules, tableaux complexes, plans techniques, infographies et mises en page graphiques. Pour les sources XML, la structure doit respecter le schéma NISO STS XML en vigueur, intégrer les éléments sémantiques nécessaires aux sorties accessibles et utiliser MathML pour les équations.

Pour chaque document traité, le titulaire remet, selon le format concerné, le fichier source rendu accessible, le PDF/UA accessible et le rapport de conformité incluant le résultat du test PAC. Les sources doivent intégrer notamment la hiérarchie des titres, l’ordre de lecture, les textes alternatifs, la langue principale, les métadonnées, le balisage des tableaux et le marquage des éléments décoratifs.

Le PDF doit être conforme à l’ISO 14289-1 (PDF/UA) et réussir le test PDF Accessibility Checker. Une reprise sans surcoût est prévue en cas de non-conformité constatée au test PAC. Le titulaire met également en œuvre une procédure interne de contrôle qualité, un reporting consolidé, un guide de bonnes pratiques livré au début de la mission et une veille trimestrielle sur PDF/UA, les bonnes pratiques et les évolutions réglementaires. Un bilan annuel d’avancement est prévu. Un volet de formation des équipes AFNOR est décrit comme optionnel.

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