Médiatisation d’un parcours certifiant de droit des sols

Le marché porte sur la médiatisation complète d’un parcours modulaire certifiant d’instructeur du droit des sols et la production des ressources pédagogiques associées. La prestation s’appuie sur les scénarios pédagogiques validés d’un autre prestataire, avec coordination assurée par le CNFPT.

Le parcours comprend quatre modules indépendants correspondant aux blocs de compétences suivants : accueil, information et conseil aux usagers et aux élus ; analyse technique et juridique des dossiers ; organisation et rédaction des écrits ; suivi et contrôle des décisions et gestion des recours. Les ressources sont destinées à des publics d’expérience hétérogène et doivent prendre en compte la diversité des contextes territoriaux.

Productions attendues

Pour chacun des quatre modules, le titulaire réalise un storyboard détaillé écran par écran, puis un module e-learning finalisé au format SCORM. Les storyboards doivent être validés par le CNFPT avant le démarrage de la production finalisée. Les modules doivent être testés, techniquement conformes et prêts à intégrer sur Formadist. Leur conception repose exclusivement sur des contenus textuels, graphiques et schématiques, pour un usage sur ordinateur.

Les autres ressources attendues comprennent les supports formateur et stagiaire pour le présentiel et, le cas échéant, la visioconférence, la mise en forme des cas pratiques et situations d’apprentissage, les ressources de préparation à la certification et un guide d’utilisation destiné au vivier de formateurs du CNFPT. Les supports doivent être suffisamment autonomes et documentés pour être utilisés sans accompagnement particulier du prestataire.

Coordination, validation et exigences de production

La mission comporte une phase préparatoire, la prise en compte du référentiel de 15 compétences réparties en quatre blocs, puis la conception, la production, la relecture et les ajustements. Le titulaire travaille avec le prestataire de conception pédagogique, l’équipe projet du CNFPT et le groupe d’intervenants experts. Des points d’avancement sont prévus tous les quinze jours et le groupe de travail est consulté mensuellement ; ses retours sont intégrés aux productions.

Les ressources doivent respecter la charte graphique du CNFPT, être cohérentes entre les quatre modules, sobres et lisibles. Les fichiers sources éditables sont remis en même temps que les fichiers finalisés. Les retours du CNFPT sont intégrés à chaque étape de validation, sans surcoût.

Le calendrier prévoit la remise d’une première proposition d’architecture et de gabarits associée à chaque séquence, indiquée au 1er décembre 2026 après un jalon daté du 30 novembre. Les ressources des blocs 1 à 4 sont annoncées respectivement pour les 1er janvier, 25 janvier, 12 février et 1er mars 2027, avec une réunion de coordination à chaque remise. Le texte indique également que tous les livrables seront fournis au plus tard le 1er février 2027 : ces échéances ne concordent pas pour les blocs 3 et 4 et sont à clarifier.