Fourniture de matériels de signalisation en plastique

Transport, livraisons et réceptions

• Conditionnement, transport, déchargement et responsabilité des opérations de livraison à la charge du titulaire.
• Contrôles qualitatifs et quantitatifs à la réception : vérification du type, des dimensions, de la classe rétro‑réfléchissante, de la présence du filigrane et de l'absence de détérioration liée au transport/déchargement.
• Admission des fournitures après vérification et gestion des retours/produits non conformes.

Garantie et maintenance

• Garanties pièces et main-d'œuvre prévues : 7 ans pour la majorité des pièces; films rétro‑réfléchissants garantis 7 à 10 ans selon la classe. Remplacement ou réparation à la charge du titulaire selon les conditions de garantie.

Stockage, emballage et protection

• Emballages et modalités de stockage conçus pour éviter toute détérioration jusqu'à la livraison finale; responsabilité du conditionnement et du stockage incombant au titulaire.

Développement durable et exigences logistiques

• Exigences d'optimisation logistique (optimisation des tournées, motorisation moins polluante), utilisation d'emballages recyclables ou recyclés et préférence pour les matériaux mono‑matériaux afin de faciliter le recyclage.

Contrôles et sanctions

• Procédures de vérification et pouvoir de décision après contrôle ; pénalités applicables en cas de non‑conformité ou de retard d'exécution.