Fourniture de matériels de motoculture professionnels

L’accord-cadre porte sur la fourniture, au fil des bons de commande, de matériels neufs et non reconditionnés pour l’entretien des espaces verts et des espaces publics. Les équipements doivent convenir à un usage régulier et intensif et être livrés en état de fonctionnement, avec les accessoires prévus pour la configuration commandée.

La gamme couvre la tonte (tondeuses à conducteur marchant, mulching, débroussailleuses, autoportées et frontales), la fauche et les fléaux, le débroussaillage, le soufflage, la taille des haies et l’élagage, le tronçonnage, le broyage de végétaux et le travail du sol. Le BPU prévoit également des fraises, charrues, butteurs, harnais, têtes de coupe, lames, batteries et chargeurs individuels, rapides ou multiples. Les matériels proposés doivent correspondre aux lignes du BPU ; le candidat renseigne pour chacune la marque, le modèle, la référence et les caractéristiques demandées.

Les repères techniques comprennent notamment des tondeuses de largeur 40–46 cm, 47–52 cm ou au moins 53 cm ; une tondeuse frontale thermique de largeur 130–180 cm, avec bac d’au moins 800 l et vidage en hauteur ; des tronçonneuses à guides d’environ 30–40 cm, 40–50 cm ou 50–60 cm ou plus ; et des broyeurs de branches de capacité intermédiaire d’environ 80 mm minimum ou de forte capacité d’environ 100–150 mm minimum. Les motobineuses et motoculteurs doivent notamment disposer d’outils de travail du sol adaptés ; les modèles thermiques à essence doivent être compatibles avec les carburants alkylats prêts à l’emploi, tels qu’Aspen 2 ou 4, ou équivalents.

Exigences de conformité et de performance

Les matériels doivent respecter la réglementation applicable à leur mise sur le marché et à leur livraison, avec marquage CE lorsque requis, déclaration de conformité et notice en français. Les normes harmonisées citées comprennent EN ISO 12100, EN ISO 5395, EN ISO 11806 et EN IEC 62841 ; les moteurs thermiques respectent Stage V lorsqu’applicable. Les protections des organes en mouvement, contre les projections et contre les démarrages intempestifs doivent être adaptées ; les dispositifs de sécurité ne peuvent être neutralisés en usage normal.

Les fiches techniques déclarent, selon le matériel, puissance, cylindrée, capacité de réservoir, poids, dimensions, capacité de travail, largeur de coupe, niveaux vibratoires et sonores. Pour les vibrations main-bras, les références données sont 2,5 m/s² comme valeur d’exposition journalière déclenchant l’action de prévention et 5 m/s² comme valeur limite, sur huit heures ; la Ville privilégie les niveaux réduits à performances comparables. Le candidat précise le LWA et, lorsqu’il est disponible, le LpA.

Pour chaque matériel sur batterie, l’offre indique capacité énergétique, autonomie et conditions de mesure, ainsi que les temps de recharge complète et, lorsque possible, partielle. La documentation précise technologie, tension, capacité, poids, durée de garantie, stockage et compatibilité entre machines d’une même plateforme. Chargeurs et batteries doivent être compatibles et sécurisés contre la surcharge, la surchauffe et les défauts ; les consignes de recharge, d’utilisation et de stockage sont remises à la Ville.

Commande, livraison et accompagnement

Les matériels sont livrés assemblés lorsque possible, prêts à l’emploi et avec les accessoires, batteries et chargeurs commandés. Le titulaire assure préparation et première mise en service ; les matériels thermiques sont livrés avec les lubrifiants nécessaires et les batteries chargées selon les recommandations du constructeur pour permettre leur vérification à la réception. Il remet notices d’utilisation et d’entretien en français, documents réglementaires, consignes propres aux batteries et informations sur les pièces d’usure. Pour les matériels nécessitant une prise en main particulière, une démonstration aux agents désignés est comprise dans le prix.

Le titulaire organise une réunion de présentation dans les 30 jours suivant la notification, puis au moins une réunion par année civile. Les réunions présentent notamment les gammes, technologies, batteries, chargeurs, entretien et SAV ; des démonstrations pratiques de nouveaux matériels peuvent être demandées. Elles sont comprises dans le prix et ne créent aucune obligation de commande pour la Ville.

La livraison est franco de port et d’emballage, aux frais et risques du titulaire, à l’adresse du bon de commande. Celui-ci assure le déchargement avec les moyens nécessaires, récupère les emballages non conservés et les contenants consignés, et ne peut imposer de conditionnement minimum. La commande est livrée en totalité, sauf indisponibilité signalée selon les modalités prévues. Le titulaire confirme date et heure ; la livraison a lieu en présence d’un agent de la Ville.

Garantie, SAV et quantités estimatives du DQE

La garantie minimale des matériels est de 24 mois en usage professionnel à compter de leur réception sans réserve. Les pannes couvertes donnent lieu à une prise en charge, sur site ou en atelier, avec information sur le diagnostic et, en cas d’immobilisation, sur le délai prévisionnel de réparation. Pour un matériel lourd ou stratégique immobilisé plus de 5 jours ouvrés, le titulaire propose une solution de continuité : prêt équivalent ou adapté, ou prise en charge d’une location ; pour le matériel électrique, batteries et chargeurs nécessaires sont inclus. Toute intervention SAV fait l’objet d’un compte rendu traçable. Les candidats joignent une fiche technique par référence et décrivent leur organisation SAV, leurs moyens humains, ateliers, modalités de prise en charge et délais d’intervention.

Le DQE fournit des quantités estimatives pour la simulation de commande, et non des minimums de commande : notamment 5 unités pour plusieurs tondeuses thermiques de petite ou moyenne largeur et 5 tondeuses mulching thermiques, contre 3 mulching sur batterie ; 3 faucheuses thermiques légères et 3 grandes largeurs, plus 2 grandes largeurs sur batterie ; 10 souffleurs thermiques à main de niveau 1, 5 souffleurs à main thermiques de niveau 3, et 5 souffleurs à dos thermiques de niveau 3 ; 5 taille-haies à lame courte par motorisation et 5 thermiques à lame longue ; 3 broyeurs de branches de forte capacité, 3 motobineuses thermiques et 3 sur batterie. Il prévoit aussi 10 batteries standard, 5 chargeurs individuels, 5 chargeurs multiples et 10 unités pour chacune des têtes de coupe et lames de débroussailleuse.