Fourniture de gros matériels pour espaces verts

L’accord-cadre porte sur des gros matériels d’espaces verts électriques ou thermiques, leurs accessoires et des pièces détachées sous garantie, pour l’entretien et la création d’espaces verts. Les matériels doivent être issus de gammes professionnelles. Le lot 3 autorise également la fourniture de matériels d’occasion, en plus des matériels neufs. Il est exécuté exclusivement par marchés subséquents, conclus au fur et à mesure des besoins.

Familles de matériels

La simulation de commande comprend notamment des tracteurs agricoles et paysagers (50 à 110 cv, 35 à 50 cv et moins de 35 cv), des tondeuses et tondo-broyeurs, des motoculteurs porte-outils, des matériels de fenaison, des accessoires trois points, des broyeurs, ainsi que des équipements pour terrains sportifs et l’entretien des végétaux. Les tarifs de remise couvrent également des familles complémentaires, dont des tracteurs de type Avant et des tondeuses de pente télécommandées.

Parmi les caractéristiques indiquées pour les matériels demandés :

• Tondeuses autoportées avec possibilité d’immatriculation, essence ou diesel, et plateaux de coupe à éjection de 120 à 180 cm ; tondeuses conducteur marchant de 90 ou 120 cm.
• Tondo-broyeur conducteur marchant de 90 cm, avec hauteur maximale de coupe devant atteindre 10 cm ; broyeur télécommandé pour pentes supérieures à 29°, capable de couper des végétaux semi-ligneux et ligneux de section minimale 35 mm.
• Accessoires pour tracteurs : herse étrille, bennes trois points pour microtracteur ou tracteur agricole, girobroyeurs pour tracteurs de 30 cv et 95 cv, et apparaux de fenaison (andaineuse, ramassage de foin en vrac, round baller ou presse).
• Matériels d’entretien des terrains et espaces verts : tondeuse hélicoïdale à trois éléments, nettoyeurs de terrain synthétique, tondeuse rotative d’environ 1,30 m de largeur, aérateur à couteaux de 1,60 et 1,80 m, regarnisseur de 1,50 à 1,60 m, transporteur électrique et aspirateur à feuilles.

La simulation de commande prévoit une quantité indicative estimative de 1 pour chaque article qui y figure. Cette quantité sert à la simulation de jugement des offres ; les achats sont passés selon les besoins.

Caractéristiques, conformité et pièces

Pour chaque appareil proposé, le candidat fournit un descriptif technique complet, notamment les puissances, capacités, dimensions, poids, matériaux, niveaux sonores, accessoires livrés et données techniques du fabricant ou de l’importateur. Le MJO demande une fiche produit du fabricant ou de l’importateur pour chaque matériel de la simulation ; une fiche absente ou incomplète pénalise la note technique. Les produits doivent respecter les caractéristiques proposées dans le MJO et les normes de sécurité en vigueur. La déclaration de conformité CE, ou un document équivalent, doit pouvoir être fournie sur demande.

Les références modifiées ou dont la commercialisation est arrêtée doivent être signalées par écrit. Lorsqu’un remplacement est proposé à la suite d’un arrêt de commercialisation, il doit se situer dans le même créneau d’utilisation, présenter au minimum les mêmes performances et conserver le même prix remisé que le modèle initial ; il est soumis à validation préalable du service demandeur. La Ville peut demander un essai avant validation.

Les pièces d’origine sont obligatoires pour les matériels sous garantie. Pour les matériels hors garantie, des pièces équivalentes ou adaptables peuvent être demandées si elles respectent cumulativement les mêmes normes, dimensions et fonctionnalités que les pièces d’origine et sont accompagnées de leur catalogue.

Livraison, documentation et mise en service

Le matériel standard commandé, sans option spécifique, est livré conforme dans un délai maximal de 40 jours ouvrés à compter de la notification de la commande. En cas de retard, un matériel similaire doit être prêté gratuitement si la Ville le demande ; le titulaire l’assure. Pour le lot 3, les documents d’immatriculation des engins avec carte grise doivent être transmis par courriel au service DMG au moins 3 semaines calendaires avant la livraison ; pour les engins sans carte grise, le document indiquant le numéro de série est transmis au moins 2 semaines calendaires avant. Les pièces détachées sous garantie sont livrées dans un délai maximal de 5 jours ouvrés ; une seule livraison par semaine est prévue pour ces pièces.

Le titulaire prend contact par courriel avec accusé de réception au moins 48 heures avant la livraison pour convenir du rendez-vous. Livraisons et formations ont lieu exclusivement le matin, de 07 h 30 à 14 h 00, du lundi au vendredi. Les livraisons sont franco de port et d’emballage, sur les différents sites indiqués pour chaque commande ; le titulaire prévoit les moyens nécessaires au déchargement. En urgence, un représentant de la Ville peut venir retirer les matériels ou pièces chez le titulaire sur demande par courriel.

Chaque matériel est accompagné, au plus tard à la livraison, de manuels en français (installation, utilisation, entretien et manutention), des pictogrammes de sécurité et des éclatés de pièces, de préférence en version informatique. Un catalogue numérique de recherche des pièces, actualisé à chaque ajustement de prix ou changement ou ajout de produit, est mis à disposition pendant toute la durée du marché. Les emballages restent la propriété du titulaire ; le conditionnement, le chargement, l’arrimage et le déchargement sont sous sa responsabilité.

La mise en service et la formation ont lieu à la livraison ou, au plus tard, dans les 5 jours ouvrés suivants si la commande le demande. Le titulaire nettoie le matériel et les salissures occasionnées, évacue les emballages perdus, répare les dommages causés lors de la mise en service et fournit carburant et lubrifiants. La formation porte sur le fonctionnement, la prise en main, l’entretien journalier et périodique, la maintenance, la sécurité et les bonnes postures. Une fiche de formation et de mise en service est remplie puis signée par les deux parties et remise à l’agent formé.

Essais, garantie et service après-vente

Le titulaire organise, avant commande et selon les besoins des services, des démonstrations, essais de matériels et tests comparatifs ; les matériels prêtés pour ces essais sont assurés par le titulaire. Les modalités sont convenues avec le représentant de la Ville.

La garantie minimale est d’un an à compter de la notification de la décision d’admission. Elle couvre les dysfonctionnements en utilisation normale et prévoit, aux frais du titulaire, la remise en état ou le remplacement de la partie défectueuse, ainsi que les frais de déplacement, conditionnement et transport associés. Sont exclus les problèmes liés à un usage non conforme, aux événements extérieurs ou à la malveillance. L’entretien de matériels hors garantie n’entre pas dans le périmètre du marché.

Pour le matériel sous garantie, le service après-vente comprend le déplacement sur site, le diagnostic détaillé et les réparations couvertes. Le délai proposé par le titulaire pour le déplacement et l’envoi du diagnostic ne peut dépasser 10 jours ouvrés après la demande du service. Une feuille d’intervention précise notamment le matériel concerné, le service demandeur, l’intervention, le technicien, le lieu, la date, sa durée et les pièces utilisées ou remplacées. Pour le lot 3, la Ville peut demander un matériel de remplacement équivalent pendant la réparation ; il doit être mis à disposition sous 10 jours ouvrés et reste assuré par le titulaire jusqu’à la livraison du matériel réparé.

Le titulaire participe à un reporting annuel comprenant notamment le chiffre d’affaires, les matériels ou pièces achetés, les taux et coûts de panne sous garantie, les délais d’intervention et le suivi des interventions SAV au format Excel.