Fourniture de matériaux pour travaux routiers

Fourniture seule ou fourniture avec livraison de grave émulsion destinée à la modernisation de la voirie communale. Le tonnage annuel maximal est de 260 tonnes; les commandes sont émises au fur et à mesure des besoins.

La grave émulsion est de type R, conforme à la norme NF XP P98-121, avec bitume de type 70/100 et granulats de catégories C–III–a–IC 60 selon la norme P 18.540. Les formulations et granulométries prévues sont :

• Grave émulsion basique 0/10 ou 0/14, sur demande lors de la commande : teneur minimale en bitume résiduel de 4,2 %.
• Grave émulsion enrichie 0/10 ou 0/14 : teneur minimale en bitume résiduel de 4,6 %.
• Variante incorporant des agrégats d’enrobés, 0/10 ou 0/14 : teneur en bitume résiduel d’au moins 4,4 %.

Pour les variantes livrées, la prestation inclut le chargement sur le lieu de production, le pesage, le transport et le déchargement à Montcléra. La quantité minimale d’une livraison est de 15 tonnes pour ces variantes. En fourniture seule, le titulaire fournit et charge les camions de la communauté de communes au lieu de production, dont l’adresse reste à renseigner dans le bordereau.

Les livraisons doivent intervenir dans les 7 jours suivant la réception du bon de commande électronique. Les quantités facturées en fin de mois sont établies à partir des bons de pesée remis lors des livraisons.