Fourniture de marquage routier préfabriqué

Caractéristiques et conformité

• Référencement principal CPV : 34922100-7 (marquage routier).
• Conformité aux prescriptions techniques et exigences de qualité telles que définies dans le cahier des clauses particulières et les documents techniques contractuels.

Modalités de fourniture et commandes

• Fourniture livrée à la demande via bons de commande émis par l'acheteur.
• Quantités déterminées au fur et à mesure des bons de commande, sans minimum garanti.
• Absence de prestations supplémentaires éventuelles prévues.

Tarification et facturation

• Tarification unitaire fondée sur un bordereau des prix unitaires ; en l'absence d'un prix au bordereau, application des tarifs de référence (catalogue/tarifs du titulaire) avec rabais éventuels.

Exécution et sous-traitance

• Sous-traitance déclarée à l’offre non applicable.
• Modalités administratives liées aux bons de commande (identification du signataire habilité) à respecter lors de l’exécution.