Marchés d'assurances

Commune de SAULXURES SUR MOSELOTTE
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Fiche synthétique du marchés public. Analyse détaillée et points essentiels du DCE.

Date limite
24 octobre 2025 à 17 h
Localisation
SAULXURES SUR MOSELOTTE (88)
Durée
4 ans (du 01/01/2026 au 31/12/2029)
Budget
Non précisé

Lot 1 — Assurance responsabilité civile et protection juridique

  • Intitulé connu : assurance responsabilité civile et protection juridique.
  • Informations techniques détaillées non fournies dans le dossier consulté : le règlement renvoie au cahier des charges pour la liste précise des garanties exigées et leur contenu.
  • À préciser dans le cahier des charges : périmètre des responsabilités couvertes, étendue des défenses et recours, plafonds et exclusions, modalités d’indemnisation et gestion des sinistres.
  • Modalités demandées par le règlement : reprise stricte des demandes de garanties figurant dans le cahier des charges ; possibilité de variantes sous réserve de conformité aux garanties essentielles.

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