Mandat de maîtrise d'ouvrage opérations CPER XV

Prestations principales

• Assistance et conseil administratif et technique : préparation et suivi des dossiers administratifs, respect des conditions réglementaires et contractuelles, gestion des pièces et des annexes de dossier.
• Passation et suivi des marchés : préparation, passation, signature et suivi des marchés de maîtrise d'œuvre, des marchés de travaux, des contrats de contrôle technique et de sécurité et protection de la santé (SSP).
• Pilotage financier : tenue et contrôle des enveloppes financières, versement des rémunérations et paiements des marchés, gestion des avances et suivi des dépenses engagées (études, travaux, assurances, frais annexes).
• Suivi technique de la conception et de la réalisation : approbation des études d'avant-projet et de projet, coordination technique des intervenants, revues et réunions de chantier, contrôle qualité et respect du planning.
• Réception et garanties : organisation des opérations de réception, suivi des levées de réserves, gestion de la garantie de parfait achèvement et transmission des dossiers de fin de mission.
• Assurances et responsabilités : maintien d'une assurance responsabilité civile professionnelle; application, le cas échéant, d'une police décennale « constructeur non réalisateur ».
• Ressources humaines et organisation : obligation d'exécution personnelle du mandataire, modalités de remplacement d'une personne désignée (CV, références, validation), recours possible à sous-traitants ou groupements selon les règles contractuelles.
• Exécution juridique et contentieuse : faculté d'accomplir les actes afférents à la mission y compris actions en justice nécessaires à la défense des intérêts liés à l'opération.

Documents et livrables attendus

• Dossiers administratifs complets, dossiers d'études, pièces de marchés signées, Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) renseignée, annexes listant la répartition des prestations en cas de groupement.
• Remise finale de l'ensemble des dossiers afférents à l'opération à l'issue des missions.