Mandat de maîtrise d’ouvrage pour l’assainissement pluvial
- Date limite
- 17 décembre 2026 à 17 h
- Localisation
- Fayence (83)
- Durée
- 2 ans dès notification; prolongation des retards non imputables; terme au quitus après réception, remise des DOE et bilan définitif
- Budget
- Non précisé
Conduite déléguée de l’opération
Le titulaire exerce, au nom et pour le compte du maître d’ouvrage, les attributions de maîtrise d’ouvrage qui lui sont confiées pour la réalisation d’un réseau d’assainissement pluvial. Le programme repose sur le scénario de référence n° 2 et prévoit une capacité de transit correspondant à une occurrence vingtennale, indiquée comme plus restrictive que l’occurrence trentennale du PLU. Les niveaux d’inondation relevés dans le secteur atteignent 30 cm et 50 cm, jusqu’à 1,5 m en certains points.
Préparation et gestion des marchés
Le mandataire définit les conditions administratives et techniques de réalisation, prépare les procédures et les choix des prestataires et entreprises, puis conclut et gère les contrats nécessaires après les approbations prévues. Les marchés à préparer comprennent notamment ceux de maîtrise d’œuvre et de travaux, ainsi que les prestations prévisionnelles de CSPS, de géomètre-expert (bornage, détachement parcellaire, servitudes), de géotechnique G2PRO, d’huissier et de contrôle ou essais externes. Les travaux comprennent le dévoiement des réseaux.
Le choix des attributaires est soumis à l’approbation préalable du maître d’ouvrage. Avant toute approbation des études d’avant-projet, le mandataire transmet les dossiers accompagnés d’une présentation technique et financière; en cas d’observations ou de désaccord, les études sont modifiées et soumises à nouveau. Toute modification du programme ou de l’enveloppe prévisionnelle nécessite un avenant.
Suivi, paiements et clôture
Le mandataire assure le suivi administratif, technique et financier, règle les prestataires et entreprises pour le compte du maître d’ouvrage et l’assiste dans la recherche de financements et de subventions. Il transmet chaque mois une demande de remboursement accompagnée d’un état détaillé des dépenses, de leur cumul et des justificatifs, notamment factures, situations de travaux, certificats de paiement et preuves de règlement. Un compte rendu d’avancement technique et financier est transmis chaque trimestre; il comprend un bilan actualisé et un certificat des opérations effectuées.
La réception est conduite en partenariat avec le maître d’ouvrage et requiert son accord exprès. La clôture comprend la remise des dossiers des ouvrages exécutés, l’établissement du bilan général et définitif, son acceptation et la délivrance du quitus.
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