Maîtrise d’œuvre pour la mise en séparatif de réseaux d’assainissement

La mission porte sur la conception et le suivi d’opérations séparant les réseaux d’eaux usées (EU) et d’eaux pluviales (EP), avec gestion des exutoires, des branchements et des interfaces avec les autres intervenants.

Programme des travaux

Phase 1 : création de 10 m de réseau EP en DN 500 et de 720 m de réseau EU en DN 200, avec environ 60 branchements à reprendre. Le réseau unitaire sous la rue de Terraly devient un réseau EP prolongé jusqu’au milieu naturel par un nouvel exutoire; une conduite EU DN 200 de 250 m est créée en parallèle. Sous l’avenue des Roses, le réseau unitaire devient pluvial et une conduite EU DN 200 de 470 m est créée, avec passage en domaine privé et notamment sous du bâti. La solution est à valider ou à remplacer par une proposition alternative. Le déversoir d’orage n° 8 est supprimé et son exutoire réutilisé pour le réseau EP.

Phase 2 : création de 30 m de réseau EP en DN 600 et de 830 m de réseau EU en DN 200, avec environ 80 branchements à reprendre. Le programme transforme notamment la maille n° 3 en déversoir d’orage et prévoit un réseau EP rue de l’Ouest; les eaux pluviales du parc de Bonrepos servent d’exutoire au déversoir nouvellement créé. Les mailles n° 10 et 11 sont supprimées. Le projet prend en compte les réseaux existants en béton DN 400 et DN 300, peu accessibles rue de Marseille, ainsi que le réseau unitaire DN 200 en amiante-ciment du lotissement de Bel Air.

Études et préparation

En AVP, le maître d’œuvre recense les contraintes réglementaires et techniques, les réseaux et ouvrages existants, consulte les concessionnaires, précise les caractéristiques et dimensions du projet et enquête sur les branchements. Cette enquête comprend la rencontre de tous les usagers concernés, le relevé des évacuations EU et EP par habitation (matériau, diamètre et profondeur), des tests au colorant sur tous les points de rejet et un rapport détaillé par habitation avec schéma des écoulements et exutoires.

Les études de projet précisent les matériaux, emprises publiques et privées, implantations topographiques, modalités et phasage des travaux, coûts prévisionnels et délais; elles comprennent plans détaillés, notes de calcul et dimensionnements. Le maître d’œuvre prépare les DT/DICT, adapte le programme selon les résultats, prépare les plans de circulation et intègre les prescriptions des gestionnaires de voirie. Les besoins éventuels en levés topographiques, études géotechniques, mesures supplémentaires, diagnostics amiante ou contrôles de réception sont à identifier; le titulaire prépare les cahiers des charges et suit ces études complémentaires.

Consultation des travaux et suivi de chantier

La mission ACT comprend la préparation du dossier de consultation des entreprises, dont les pièces administratives et techniques, l’analyse technique et financière des offres et variantes, le comparatif détaillé et, le cas échéant, la participation aux auditions. Le VISA porte sur les documents d’exécution, notes de calcul, études de détail et fiches techniques; son délai est fixé à 15 jours à compter de la réception des documents (ou de la date ultérieure indiquée dans l’ordre de service).

En DET, le maître d’œuvre contrôle la conformité des documents et ouvrages, organise et dirige les réunions de chantier, établit les ordres de service et procès-verbaux, suit les dépenses et décomptes, traite les réclamations et effectue des visites inopinées. Les comptes rendus de chantier sont diffusés dans un délai de 6 jours. La mission OPC ordonne, planifie et coordonne les études d’exécution et les travaux, suit le chemin critique et pilote les interfaces entre intervenants.

Réception et dossiers réglementaires

La mission AOR couvre les opérations préalables à la réception, le suivi des réserves, l’examen des désordres et la constitution du DOE, avec plans de récolement, essais de réception (dont passages caméra et essais d’étanchéité), essais de compactage, rapports et constats d’huissier avant travaux. Les opérations préalables à la réception sont organisées dans les 20 jours suivant l’avis d’achèvement; procès-verbaux et avis sont transmis dans les 5 jours suivant les opérations. La mission comprend l’assistance pendant la garantie de parfait achèvement, dont une visite finale un mois avant son échéance et, en cas de désordre, un rapport reçu au moins 15 jours avant la fin de cette garantie.

Le titulaire prépare et suit les dossiers réglementaires nécessaires, notamment le dossier d’autorisation au titre de la Loi sur l’eau, et les complète jusqu’à l’obtention des autorisations requises, sans rémunération complémentaire pour les compléments demandés par les services instructeurs. Les coûts liés aux eaux pluviales doivent être séparés de ceux des eaux usées dans les études et documents de projet.