Maîtrise d’œuvre pour voirie communale

L’accord-cadre à bons de commande porte sur des prestations intellectuelles de conseil, d’ingénierie et de maîtrise d’œuvre pour des ouvrages d’infrastructure. Le programme des travaux est défini dans chaque bon de commande, qui précise les missions confiées et les délais d’exécution.

La mission témoin comprend :

• les études d’avant-projet (AVP) ;
• les études de projet (PRO) ;
• l’assistance à la passation des marchés de travaux (AMT) ;
• la direction de l’exécution des marchés de travaux (DET) ;
• l’assistance aux opérations de réception et pendant la garantie de parfait achèvement (AOR).

Le titulaire prépare notamment les études, accompagne la consultation des entreprises de travaux, assure la direction de l’exécution, émet les ordres de service à destination des entreprises dans le cadre de la DET et assiste le maître d’ouvrage lors de la réception et de la levée des réserves. Les ordres de service modifiant les délais, la durée ou les montants des travaux nécessitent la validation préalable du maître d’ouvrage.

Les documents d’étude sont remis pour vérification et admission. Le format prévu comprend un exemplaire papier et, à la demande, un exemplaire numérique pour les documents AVP, PRO, DCE et DOE. Le délai de vérification et d’admission des éléments AVP et PRO est de 20 jours à compter de leur transmission. L’admission de l’AMT intervient à la signature des marchés de travaux ; celle de la DET au décompte général définitif ou, selon le cas, 10 jours après la remise du rapport d’analyse d’un mémoire en réclamation. L’AOR s’achève à la fin de la garantie de parfait achèvement, après levée de l’ensemble des réserves.

Les travaux à proximité de réseaux souterrains, aériens ou subaquatiques sont soumis à la réglementation applicable, au guide d’application et à la norme NF S 70-003 parties 2 et 3. Le titulaire doit justifier d’une attestation l’autorisant à intervenir à proximité des réseaux en qualité de concepteur.

Les décisions du maître d’ouvrage sont formalisées par ordre de service. Les notifications peuvent être effectuées par voie électronique ou par courrier, avec accusé de réception dans les plus brefs délais. Le titulaire doit également respecter les obligations de confidentialité, de protection des données et de restitution ou suppression des données en fin de marché.