Maîtrise d'œuvre urbaine et adaptation du plan guide
Date limite
8 octobre 2026 à 17 hLocalisation
Moselle (57)Durée
2 ans (période initiale), reconductible jusqu'à 6 ans
Budget
Estimation: 250 000 €
Détail des missions de maîtrise d'œuvre urbaine
Objectif général
- Pilotage et prestations complètes de maîtrise d'œuvre urbaine pour l'adaptation du plan guide, la tenue et la mise à jour du CPAUPE et l'accompagnement des opérations immobilières sur la zone concernée.
Missions principales (structure et livrables)
- Mission 1 – Plan Guide : adaptation et mise à jour (versions mineures et majeures) avec livrables structurés (page de garde, résumé non technique, indexation). Délai type indiqué pour mises à jour mineures et majeures.
- Mission 2 – CPAUPE et annexes : élaboration et mises à jour des prescriptions urbaines, architecturales, paysagères et environnementales, production des annexes techniques (transport, eau, etc.).
- Mission 3 – Concertation et communication : appui aux démarches de concertation publique et production de documents graphiques et supports d'information (forfait pour certains éléments graphiques).
- Mission 4 – Accompagnement opérations immobilières : fiches de lot, études de capacité et de faisabilité, plan de commercialisation, ateliers pré-permis, avis sur permis, suivi de chantier et réunions de pré-réception.
- Mission 5 – Assistance urbanisme : appui à l'élaboration et à la modification de documents réglementaires (PLU/PLUi, dossiers Loi sur l'eau), prestations au temps passé ou selon bons de commande.
- Mission 6 – Pilotage de projet : coordination, tableaux de bord, plannings et rapports périodiques (ex. rapports trimestriels) et rôle de chef de projet pour suivi global.
- Mission 7 – Maîtrise d'œuvre pour marchés de travaux : production d'éléments MOE pour phases AVP/PRO/ACT/VISA/DET/AOR, dossiers techniques et autres pièces de consultation, coordination des études de chantier et modalités d'ordonnancement.
- Mission 8 – OPC urbain : outils d'ordonnancement, planification et suivi d'avancement des chantiers, livrables OPC dédiés.
Modalités d'exécution et livrables communs
- Transmission des livrables en formats papier et électroniques avec exigences de traçabilité (pages de garde, résumés, indexation).
- Rôle d'un mandataire/chef de projet pour coordination et suivi administratif (facturation, ajustements, coordination d'équipe).
- Obligations liées au traitement des données personnelles (conformité RGPD) et gestion documentaire sécurisée.
Aspects techniques complémentaires
- Répartition des prestations via accord-cadre à bons de commande et marchés subséquents ; missions détaillées en sous-missions avec livrables explicites.
- OPC et outils d'ordonnancement précisés pour le suivi chantier ; grille et modalités d'avancement prévues pour les phases travaux (référence au DQE/BPU pour décompositions techniques).
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Critères d'évaluation
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