Maîtrise d'œuvre suivi dragage et gestion terrains de dépôt

Voies navigables de France Direction territoriale Nord-Pas-de-Calais
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Date limite
3 juillet 2026 à 10 h
Localisation
Canal de Condé-Pommeroeul (59)
Durée
Non précisé
Budget
Non précisé

Missions de maîtrise d'œuvre pour le suivi des opérations de dragage et gestion des dépôts

Objectifs principaux

  • Assurer le suivi technique, la coordination et le contrôle des opérations de dragage, transport et dépotage des sédiments.
  • Garantir l'exploitation et la gestion des terrains de dépôts ICPE (n°5, n°13, n°101) ainsi que l'exécution des travaux de réparation et de couverture.

Prestations détaillées

  • Études préparatoires : caractérisation des sédiments, définition des modalités de gestion et des filières de dépotage (terrain ICPE et filières extérieures possibles).
  • Rédaction et instruction des pièces techniques nécessaires à la conformité avec les prescriptions réglementaires applicables (arrêtés préfectoraux, prescriptions liées aux PAC, couvertures intermédiaires et finales).
  • Assistance à l'exploitation d'un accord‑cadre et à la consultation pour les opérations de dragage, transport et dépotage.
  • Suivi opérationnel des travaux de dragage : supervision des opérations embarquées, vérification des procédures de chargement, transbordement et transport.
  • Contrôle technique et assurance qualité : contrôles en cours d'exécution, vérification de conformité des travaux, tenue de procès-verbaux et délivrance d'attestations de conformité.
  • Suivi des travaux spécifiques : réparation des soulèvements localisés du casier TD101A et réalisation des couvertures intermédiaires des terrains de dépôts (5, 13, 101b).
  • Coordination sécurité et gestion des risques : mise en place et suivi du coordinateur sécurité, maîtrise des risques chantier et modalités d'assurance qualité.
  • Suivi administratif et reporting : plans de gestion des dépôts, rapports de suivi périodiques, jalons et livrables contractuels.

Livrables attendus

  • Diagnostics et études techniques.
  • Plans de gestion des dépôts et procédures de traitement des sédiments.
  • Rapports de suivi périodiques, comptes rendus de réunions, procès-verbaux de contrôle et attestations de conformité.
  • Documents de coordination sécurité et dossiers de gestion des risques.

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