Maîtrise d’œuvre de sécurisation de la ressource en eau

La mission de maîtrise d’œuvre et les missions réglementaires associées visent la mise en exploitation d’un forage quaternaire à Sainte-Marie-la-Mer, pour sécuriser l’alimentation en eau du secteur et permettre un renvoi vers Canet-en-Roussillon et Perpignan en situation de secours. Le forage doit être équipé pour produire jusqu’à 200 m³/h, jusqu’à 20 h par jour, soit 4 000 m³/jour et 1 460 000 m³/an.

Études et conception

Les missions AVP et PRO comprennent l’analyse des études existantes et de la modélisation hydraulique, la confirmation du scénario d’exploitation, la définition des ouvrages et équipements, le dimensionnement hydraulique et l’étude des contraintes du site, notamment l’inondabilité et la desserte électrique. Le projet comprend l’équipement du forage (pompe, tête de forage, sondes, débitmètre, capot, robinet de prélèvement, protection immédiate et télétransmission), ainsi que l’étude des adaptations hydrauliques et des raccordements électriques. Le maître d’œuvre assiste également le maître d’ouvrage dans ses démarches auprès d’ENEDIS et la coordination de l’extension de réseau.

Le raccordement au nouveau réservoir de Sainte-Marie-la-Mer nécessite le dimensionnement et le tracé d’une canalisation d’adduction d’environ 2 km, majoritairement sous chemin communal. Le raccordement à l’interconnexion existante et les adaptations permettant le renvoi vers Canet et le surpresseur de Canet font aussi partie du projet. Le réservoir prévu de 1 500 m³ constitue une interface avec un autre projet ; sa construction n’est pas présentée comme une prestation de ce marché.

Dossiers réglementaires et passation des travaux

Le titulaire prépare le dossier technique préalable à l’avis de l’hydrogéologue agréé, le dossier d’examen au cas par cas relatif à l’étude d’impact, et les dossiers d’autorisation au titre des Codes de l’environnement et de la santé publique, notamment pour la distribution et les périmètres de protection. Il assiste le maître d’ouvrage pendant l’instruction, répond aux demandes des services et suit les dossiers jusqu’à l’obtention des autorisations.

Les missions comprennent aussi ACT (DCE, pièces techniques et administratives, quantitatifs, analyse des offres et assistance à la mise au point), VISA des études d’exécution, DET et OPC, puis AOR et suivi de la garantie de parfait achèvement. Les études PRO doivent fournir notamment des plans détaillés à l’échelle 1/200, des coupes cotées, des estimations détaillées par ouvrage et article, un calendrier prévisionnel et un plan de phasage. Le DOE est structuré en sous-dossiers, avec notices de fonctionnement et d’entretien et dossier d’utilisation, d’exploitation et de maintenance.

Exécution et modalités

La DET comprend le contrôle de conformité des études et travaux, les ordres de service, réunions, comptes rendus, journal de chantier, suivi des contrôles et essais, vérification des décomptes et traitement des réclamations. Une réunion de chantier hebdomadaire est prévue ; une présence sur site est requise pendant toute la durée du raccordement à l’interconnexion. L’OPC coordonne les intervenants, suit le calendrier, les retards et les opérations préalables à la réception.

Les délais de remise prévus incluent 4 semaines pour l’AVP et 4 semaines pour le PRO ; le DCE est établi en 4 semaines, en parallèle du PRO, et le rapport d’analyse des offres en 2 semaines. Les délais des dossiers réglementaires sont de 2 semaines pour le dossier préalable à l’avis de l’hydrogéologue, 2 semaines pour le cas par cas, et 4 semaines pour les dossiers Loi sur l’Eau et santé publique ; ces délais ne sont pas cumulatifs. Le VISA est rendu sous 7 jours au maximum, ou 5 jours pour les versions suivantes.

Une tranche optionnelle à bons de commande permet de mobiliser du personnel qualifié pour des études techniques, dossiers réglementaires ou missions de maîtrise d’œuvre complémentaires non prévues initialement. Chaque commande précise la mission, le rendu et le délai ; le démarrage ne peut excéder une semaine.