Maîtrise d’œuvre pour rénovation et maintenance tout corps d’état

Le titulaire réalise, sur bons de commande, des missions intellectuelles tout corps d’état pour le patrimoine immobilier départemental présent et à venir. Les opérations concernent notamment la maintenance corrective ou préventive, la remise en état, la mise en sécurité ou en conformité, la modification d’usage, l’amélioration, la réparation et le remplacement d’installations ou d’ouvrages. Les opérations ayant pour objet principal la rénovation énergétique des collèges sont exclues.

Les domaines d’intervention comprennent les toitures, menuiseries extérieures, systèmes de sécurité incendie, installations CVC ou électriques et aménagements extérieurs. Les chantiers hors de ces domaines sont classés selon leur complexité et leur présence en site occupé : G1 pour un chantier sans utilisateurs avec au plus 5 titulaires de travaux, G2 pour un chantier sans utilisateurs avec plus de 5 titulaires ou avec utilisateurs avec au plus 5 titulaires, et G3 pour un chantier avec utilisateurs et plus de 5 titulaires.

Phases et missions

Chaque mission fondamentale comprend :

• ETU1 : diagnostic et avant-projet ;
• ETU2A : procédures administratives, dossier de consultation de marchés spécifiques, pièces graphiques, CCTP, CDPGF, estimations, planning et assistance à l’analyse des candidatures et des offres ;
• ETU2B : procédures administratives et préparation des pièces nécessaires à l’utilisation d’accords-cadres de travaux existants, notamment CCTP, BPU, DQE, pièces graphiques, planning et assistance technique ;
• STR : visa des études d’exécution, direction de l’exécution des contrats de travaux et assistance à la réception.

La mission peut être interrompue à la fin d’ETU1 ou d’ETU2. Le titulaire assure notamment le devoir de conseil, la coordination des intervenants, le contrôle de conformité, les visites de chantier, les comptes rendus, les ordres de service, le contrôle des décomptes et le suivi du planning.

Relevés, études et livrables

Les missions de plans comprennent les visites, prises de mesures, contrôles, saisies et production de plans 2D en DWG et PDF, avec vues en plan, coupes ou façades selon les besoins. Les formats papier et PDF sont en A3, sauf impossibilité d’échelle ou demande contraire.

Le diagnostic comprend l’exploitation des documents existants, les visites, l’analyse du bâtiment et de son environnement, l’analyse réglementaire, le constat des désordres, les solutions techniques, l’estimation prévisionnelle, les conditions de sécurité et les éventuelles études complémentaires. Le rapport d’avant-projet comprend notamment les plans, coupes, façades, détails, vue d’insertion, descriptif par corps d’état, DPGF provisoire, estimation par lots, planning et autorisations requises. Les plans sont au minimum à l’échelle 1/100 et les détails significatifs à l’échelle 1/50.

Les livrables sont remis en formats Word ou équivalent, Excel ou équivalent et PDF. Le Département dispose de 15 jours pour formuler ses remarques ; le titulaire remet une version corrective sous 7 jours calendaires maximum lorsque cela est demandé.

Suivi des travaux et réception

Le titulaire contrôle les études d’exécution, assure la synthèse entre lots, vérifie les observations du contrôleur technique et du CSPS, suit la fabrication et l’implantation, organise au minimum une réunion et une visite de chantier chaque semaine, et transmet les comptes rendus sous 2 jours ouvrés. Les visas ou réserves sont émis sous 15 jours calendaires.

Il organise les opérations préalables à la réception, contrôle les essais réalisés par les entreprises, suit les réserves, établit les procès-verbaux, la DAACT, les DOE et DIUO, et intervient jusqu’à la fin de la garantie de parfait achèvement. Les DOE comprennent notamment les plans conformes à l’exécution, fiches techniques, notices de fonctionnement, prescriptions de maintenance, garanties fabricants et constats d’évacuation des déchets.

Missions complémentaires et portée du lot

Les missions complémentaires comprennent la constitution ou mise à jour de plans, l’OPC et l’EDAAM. L’OPC porte sur les approvisionnements, le chemin critique, l’enchaînement des tâches, les mesures de respect des délais, les réunions et le rapport final ; des rapports intermédiaires sont prévus pour les travaux fractionnés sur plusieurs périodes.

Le lot est exécuté par bons de commande dans le secteur Marseille M1/M2/M3. La mission STR est rémunérée au forfait hebdomadaire ; les honoraires des missions sont déterminés selon 7 tranches de montant de travaux, de ≤ 50 000 € HT à > 750 000 € HT et ≤ 1 000 000 € HT.