Maîtrise d'œuvre pour rénovation et accessibilité des locaux professionnels

Missions de base (MB)

MB1 : mission complète sur local vacant : études préalables PRO/DCE, ACT, DET, AOR, visites de repérage et comptes rendus, plans et pièces écrites.
MB2 : démarches administratives avec suivi de travaux pour locaux vacants : constitution et suivi des dossiers ACAM, déclarations préalables, permis de construire, attestations d'accessibilité, coordination des procédures administratives et suivi d'exécution.
MB3 : démarches administratives sans suivi de travaux : constitution de dossiers administratifs (ACAM, déclarations, permis, attestations).

Missions complémentaires / spécifiques (MO)

MO1 : maîtrise d'œuvre en local occupé : études de mise en accessibilité, coordination avec occupants, planification des interventions, gestion des contraintes d'exploitation et demandes de dérogation si nécessaire.
MO2 : audits accessibilité et sécurité incendie : diagnostics réglementaires, rapports techniques et préconisations conformes aux décrets et normes applicables.
MO3 : études techniques spécifiques : études structure, ventilation/extraction, création de mezzanine, investigations techniques particulières et notes de calcul.
MO4 : assistance technique : visites préalables, comptes rendus, assistance dans les démarches administratives et suivi des livrables.

Livrables attendus

PRO/DCE, études d'exécution, comptes rendus de visite, dossiers ACT/DET/AOR, Dossier des Ouvrages Exécutés, attestations d'accessibilité, dossiers administratifs et pièces justificatives.

Suivi, coordination et sécurité

Coordination SPS et contrôle technique ; participation aux réunions de suivi et reporting régulier ; procédures de validation et visa des documents d'exécution.
Remise et traçabilité des livrables via plateformes de dématérialisation.

Aspects contractuels et exécution

Exécution des prestations à la demande par bons de commande avec définition des délais spécifiques dans chaque bon.
Modalités de remplacement d'intervenant, obligations de confidentialité et garanties de jouissance des livrables.

Propriété intellectuelle

Cession des droits d'exploitation des résultats au donneur d'ordre ; conditions de transfert / gestion des droits en cas de sous-traitance.

Développement durable et exigences opérationnelles

Intégration d'exigences environnementales et de mobilité dans les livrables ; limitation de l'usage de véhicules diesel et conformité aux normes véhicules (ex. Euro V) ; suivi des déplacements et traceabilité des données d'exécution.

Outils et échanges

Utilisation de plateformes de gestion et de dépôt des livrables (exemples cités : Nexxio, Intent Platform) et exigences de dématérialisation pour l'échange des documents.

Tous les détails du marché

Gagnez du temps, toutes les infos des documents sont déjà analysées: cahier des charges, infos clés, budget, contact, etc

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